Bonus écologique, primes à la conversion, crédit d’impôt ou Programme Advenir pour l’installation d’une borne de recharge à domicile, les aides lors de l’achat d’une voiture électrique sont nombreuses. Quelles sont les démarches à faire pour en bénéficier ? Réponse dans cet article
Assurez vous d’être éligible aux aides du gouvernement français
Dans un premier temps, nous vous conseillons de vous assurer de votre éligibilité aux aides du gouvernement français.
Le bonus écologique
Depuis le 1er janvier 2023, pour bénéficier du bonus écologique, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le véhicule propre choisi doit être une voiture électrique, à hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie.
- Le véhicule choisi doit voir une masse inférieure à 2,4 tonnes
- Le véhicule choisi doit avoir un coût inférieur à 47 000 €.
- Votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 14 089 € , votre bonus écologique correspond à 27% du coût d’acquisition TTC dans la limite de 7 000 €.
OU
- Votre RFR est supérieur à 14 089 €, votre bonus écologique correspond à 27% du coût d’acquisition TTC dans la limite de 5 000 €
- Si vous habitez à La Réunion, le bonus écologique est majoré de 1 000 € à condition de circuler sur l’île pendant 6 mois ou plus. Notez qu’à La Réunion, la règle des 27% du coût d’acquisition ne s’applique pas.
Source : Service Public
La prime à la conversion
Cette prime peut s’ajouter au bonus écologique lorsque vous mettez au rebut
- Un véhicule diesel immatriculé avant janvier 2011
- Un véhicule à essence immatriculé avant 2006
Pour bénéficier de la prime à la conversion, depuis le 1er janvier 2023, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le véhicule propre doit être une voiture électrique, à hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie.
- Le véhicule choisi doit voir une masse inférieure à 2,4 tonnes
- Le véhicule choisi doit avoir un coût inférieur à 47 000 €.
- Vous devez être majeur et domicilié en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM
- Vous devez rouler avec le véhicule pendant au moins une année ou effectuer au moins 6 000 km.
- Votre RFR par part est inférieur à 6 359 €, votre prime à la conversion s’élève à 80% du coût d’acquisition dans la limite de 6 000 €.
OU
- Votre RFR par part est compris entre 6 359 € et 14 089 €, vous roulez plus de 12 000 km par an et que la distance vers votre lieu de travail est supérieure à 30 km, votre prime à la conversion s’élève à 80% du coût d’acquisition dans la limite de 6 000 €
OU
- Votre RFR par part est compris entre 14 089 € et 22 093 €, votre prime à la conversion s’élève à 2 500 €.
Source : Service Public
Pour installer une borne de recharge à domicile
Vous bénéficiez du crédit d’impôt lorsque :
- Vous habitez en maison individuelle. Cette maison peut être votre logement principal ou votre domicile secondaire.
- Vous souhaitez installer une borne de recharge pour voiture électrique.
- Si vous êtes seul, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt correspondant à 75% des dépenses dans la limite de 300,00 € par système de charge sans condition de revenus
- Si vous êtes marié ou pacsé, l’aide peut concerner l’acquisition de deux systèmes de charge d’un montant total de 600 €, sans condition de revenus
Source : Impôt.gouv.fr
Vous bénéficiez de l’aide ADVENIR lorsque
- Vous habitez en appartement, géré ou non par un Syndic de Copropriété
- Vous êtes un particulier qui réside à La Réunion
- Vous souhaitez faire installer une borne de recharge sur votre place de parking privative en logement collectif
- Vous pouvez bénéficier de l’aide ADVENIR. Vous avez droit à jusqu’à 1 460 € de prime par point de recharge dans la limite de 50 % du montant HT de fourniture, de matériel et de travaux.
- Vous pouvez cumuler l’aide ADVENIR et le crédit d’impôt.
Source : Advenir.mobi
Notez que lorsque vous faites l’achat d’un véhicule électrique, vous êtes automatiquement exonéré du paiement de la taxe régionale sur votre certificat d’immatriculation, ce qui diminue le coût de votre carte grise.
Vous pouvez réaliser une simulation du coût de votre certificat d’immatriculation sur le site Service Public.
(Source : Cartegrise.com).
Faites le choix de votre véhicule électrique
Une fois que vous êtes éligible aux aides, vous pouvez faire le choix de votre véhicule électrique chez le concessionnaire de votre choix !
Chez Renault, vous pouvez faire l’acquisition de la nouvelle Renault Megane E-tech 100% électrique à partir de 549,00 € / mois, bonus écologique déduit, ou en Location Longue Durée sur 60 mois. (Source : Offres du moment - jusqu’au 30 avril 2023).
Notez bien que le prix du véhicule acheté ne doit pas dépasser 47 000 € . Il doit avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes.
Les démarches auprès du concessionnaire automobile pour bénéficier des aides lors de l’achat d’un véhicule électrique
Lorsque le concessionnaire est en mesure de déduire le bonus écologique et/ou la prime à la conversion, cela se fait directement. Il se charge de soustraire le montant de ou des primes sur votre facture. Les aides y sont explicitement mentionnées.
Notez que chez Renault, la déduction est automatique, une fois vos justificatifs de revenus fournis.
Les démarches en ligne pour bénéficier des aides
Lorsque le concessionnaire automobile n’est pas en mesure de vous déduire les aides, vous pouvez le faire vous-même en demandant le remboursement directement en ligne auprès de l’Agence de Service et de Paiement.
Avant de faire votre demande en ligne, notez les informations suivantes :
- Pour déposer votre demande ou verser le premier loyer dans le cas d’une location, vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour demander les aides auxquelles vous êtes éligible.
- Pour la demande en ligne, vous aurez besoin des pièces suivantes :
- La carte grise du véhicule acquis ou loué en votre nom
- Pour la prime à la conversion, la carte grise du véhicule ancien mis à la casse
- Votre relevé d’identité bancaire
Les démarches pour obtenir les aides à l’installation d’une borne de recharge
Pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge à domicile, Il vous suffit de reporter le montant des travaux dans votre déclaration de revenus. Cette aide est disponible jusqu’au 31 décembre 2023.
Pour bénéficier de la Prime Advenir, vous devez tout d’abord contacter un installateur référencé sur le site Advenir. Compte tenu des informations techniques à transmettre, seul un expert sera en mesure d’effectuer les démarches à la constitution de votre dossier.
Pour bénéficier des aides lors de l’achat d’une voiture électrique,
- Vous devez vérifier votre éligibilité au bonus écologique, à la prime à la conversion, à l’installation d’une borne de recharge à domicile
- Vous devez ensuite faire le choix de votre véhicule électrique,
- Lorsque le concessionnaire choisi n’est pas en mesure de déduire directement les aides, vous pouvez vous faire rembourser en ligne dans les 6 mois suivant la facturation de votre nouveau véhicule.
- Pour bénéficier des aides à l’installation d’une borne de recharge, vous devez reporter le montant des travaux sur votre déclaration de revenus ou demander l’assistance d’un installateur référencé sur le site Advenir si vous habitez en appartement.
Vous avez un projet d’acquisition d’un véhicule propre ? Connaissez vous toutes les primes et aides disponibles ? Pas de panique, nous avons crée pour vous le guide ultime des primes et aides pour l’achat d’un véhicule propre en 2023 à La Réunion. Téléchargez le gratuitement en cliquant ci dessous :
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