Afin de faciliter l’accès à la mobilité électrique pour tous, le gouvernement français a mis en place des aides à l’acquisition d’un véhicule électrique : crédit d’impôt, prime, bonus, exonération de taxe.
En fonction de votre situation, à quelles aides avez-vous droit ?
Dans cet article, nous vous présentons la checklist des aides à la reprise pour un véhicule électrique. Cochez les cases en fonction de votre situation pour vérifier votre éligibilité.
1. Le bonus écologique, montant variable en fonction de vos revenus et votre lieu de résidence
Depuis le 1er janvier 2023, pour bénéficier du bonus écologique, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le véhicule propre choisi doit être une voiture électrique, à hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie.
- Le véhicule choisi doit voir une masse inférieure à 2,4 tonnes
- Le véhicule choisi doit avoir un coût inférieur à 47 000 €.
- Votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 14 089 € , votre bonus écologique correspond à 27% du coût d’acquisition TTC dans la limite de 7 000 €.
OU
- Votre RFR est supérieur à 14 089 €, votre bonus écologique correspond à 27% du coût d’acquisition TTC dans la limite de 5 000 €
- Si vous habitez à La Réunion, le bonus écologique est majoré de 1 000 € à condition de circuler sur l’île pendant 6 mois ou plus. Notez qu’à La Réunion, la règle des 27% du coût d’acquisition ne s’applique pas.
Source : Service Public
2. La prime à la conversion pour la mise au rebut d’un ancien véhicule diesel ou essence
Cette prime peut s’ajouter au bonus écologique lorsque vous mettez au rebut
- Un véhicule diesel immatriculé avant janvier 2011
- Un véhicule à essence immatriculé avant 2006
Pour bénéficier de la prime à la conversion, depuis le 1er janvier 2023, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le véhicule propre doit être une voiture électrique, à hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie.
- Le véhicule choisi doit voir une masse inférieure à 2,4 tonnes
- Le véhicule choisi doit avoir un coût inférieur à 47 000 €.
- Vous devez être majeur et domicilié en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM
- Vous devez rouler avec le véhicule pendant au moins une année ou effectuer au moins 6 000 km.
- Votre RFR par part est inférieur à 6 359 €, votre prime à la conversion s’élève à 80% du coût d’acquisition dans la limite de 6 000 €.
OU
- Votre RFR par part est compris entre 6 359 € et 14 089 €, vous roulez plus de 12 000 km par an et que la distance vers votre lieu de travail est supérieure à 30 km, votre prime à la conversion s’élève à 80% du coût d’acquisition dans la limite de 6 000 €
OU
- Votre RFR par part est compris entre 14 089 € et 22 093 €, votre prime à la conversion s’élève à 2 500 €.
Source : Service Public
3 - L’ exonération de taxe régionale sur les cartes grises
Avec la taxe de gestion et celle d’acheminement, la taxe régionale est l’une des composantes du prix du certificat d’immatriculation ou de votre carte grise.
Depuis le 1er janvier 2020, vous êtes exonéré de taxe régionale quelque soit la région où vous habitez lorsque
- Le véhicule propre que vous immatriculez est une voiture électrique, à hydrogène ou combinant les deux énergies.
Si vous avez fait l’acquisition d’un véhicule propre, notez que vous pouvez réaliser une simulation du coût de votre certificat d’immatriculation sur le site Service Public.
(Source : Cartegrise.com)
4. Un crédit d’impôt lorsque vous installez une borne de recharge à domicile
Vous bénéficiez du crédit d’impôt lorsque
- Vous habitez en maison individuelle. Cette maison peut être votre logement principal ou votre domicile secondaire.
- Vous souhaitez installer une borne de recharge pour voiture électrique.
- Si vous êtes seul, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt correspondant à 75% des dépenses dans la limite de 300,00 € par système de charge sans condition de revenus
- Si vous êtes marié ou pacsé, l’aide peut concerner l’acquisition de deux systèmes de charge d’un montant total de 600 €, sans condition de revenus.
Source : Impôt.gouv.fr
- Vous habitez en appartement, géré ou non par un Syndic de Copropriété
- Vous êtes un particulier qui réside à La Réunion
- Vous souhaitez faire installer une borne de recharge sur votre place de parking privative en logement collectif
- Vous pouvez bénéficier de l’aide ADVENIR. Vous avez droit à jusqu’à 1 460 € de prime par point de recharge dans la limite de 50 % du montant HT de fourniture, de matériel et de travaux.
- Vous pouvez cumuler l’aide ADVENIR et le crédit d’impôt.
Source : Advenir.mobi
En 2023, les aides à la reprise pour un véhicule électrique sont
- Le bonus écologique
- La prime à la conversion
- L’exonération de la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules électriques
- Un crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge à domicile en maison individuelle
- L’aide ADVENIR, si vous habitez en immeuble collectif.
Si vous avez coché les cases concernant notamment le choix du véhicule, votre RFR par part, votre lieu d’habitation, maison individuelle ou appartement, vous êtes certainement éligible aux aides proposées par l’Etat pour l’acquisition d’un véhicule électrique.
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