Instauré en France en 2008, le bonus écologique reste l’une des primes les plus populaires auprès des personnes désireuses d’acheter une voiture électrique. Mis en vigueur dans le cadre du Grenelle de l’environnement, ce dispositif d’aide à l’achat a pour objectif de favoriser, chez les particuliers et les professionnels, l’achat de véhicules propres ou peu polluants. Avec une prime à la clé, le bonus écologique ne cesse toutefois de connaître des évolutions et des adaptations au fil des années. Retrouvez dans cet article, le point fidèle du nouveau barème et des conditions d’attribution du bonus écologique en 2023.
Le bonus écologique : l’aide qui vient en réponse aux enjeux climatiques
Ces dernières années, l’État français a démultiplié les incitations fiscales en faveur de l’achat de voitures électriques. Les dispositifs tels que le bonus écologique visent à soutenir la transition écologique à travers l’acquisition de véhicules propres. Comme chaque nouvelle année, le barème ainsi que les conditions d’éligibilité sont revus.
Quelles gammes de véhicules sont concernées par le bonus écologique en 2033 ?
Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf est réservé aux voitures particulières fonctionnant exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes.
Le bonus s’applique également aux véhicules de catégorie M2 qui bénéficient d’une dérogation de poids, avec un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Précisons aussi que le bonus écologique n’est valable que si et seulement si le coût d’acquisition de la voiture est inférieur à 47 000 euros.
En outre, le bonus écologique s’applique aussi aux :
- camionnettes électriques ;
- 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur électrique (n’utilisant pas de batterie au plomb) ;
- vélos avec ou sans assistance électrique.
Ces catégories de voitures électriques, à l’exclusion des vélos avec ou sans assistance électrique, concernent directement les PME, TPE, etc., désireuses de verdir leur flotte automobile. En somme, le large champ d’application du bonus écologique permet de toucher le plus de français, désireux de délaisser leur ancienne voiture à moteur essence ou diesel.
Ce qui a changé comparativement au barème de 2022
Le nouveau barème applicable pour l’année 2023 a induit de nombreux changements qu’il convient d’étudier. Par exemple, depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique ne s’applique plus aux hybrides rechargeables. Cette prime était de 1 000 euros sous l’empire de l’ancien régime.
Cette demi-surprise s’explique par la volonté de l’État d’encourager le plus de particuliers et de professionnels vers les modèles 100 % électriques. Il faut en effet souligner qu’une telle décision est dictée par les nouvelles normes fixées par l’Union européenne. En effet, dès 2035, la vente de modèles thermiques sera interdite.
Les hybrides rechargeables en partie équipées d’un moteur thermique sont dès lors concernées. En outre, en 2023, le bonus écologique n’est plus reconductible tous les ans. En effet, le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluantes, limite « à un maximum, par période de trois ans, le nombre de bonus écologiques pouvant être respectivement octroyés à une personne physique ».
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du bonus écologique ?
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez remplir certaines conditions. Tout d’abord, vous devez être soit une personne physique majeure résidant en France, soit une personne morale justifiant d’un établissement en France, ou une administration de l'État. Ensuite, vous devez acheter ou louer une voiture électrique pour une durée supérieure ou égale à deux ans.
Précisons que celle-ci ne doit pas avoir été précédemment immatriculée en France ou à l’étranger dans une série définitive. De même, le nouveau véhicule électrique ne peut pas être cédé par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres au compteur.
Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique ?
Pour bénéficier du bonus écologique, rien de plus simple ! Sachez que vous disposez de deux options. La première consiste à demander tout simplement à votre concessionnaire à la Réunion, de déduire la prime du bonus écologique 2023 de la facture de votre nouveau véhicule électrique ou du premier loyer en cas de location.
Dans cette hypothèse, votre concessionnaire vous avancera le montant du bonus sans y être tenu. Cependant, il est nécessaire qu’il soit conventionné avec l’Agence de services et de paiement (ASP) pour être remboursé ultérieurement par cette dernière. Si tel n’est pas le cas, il est probable qu’il vous refuse l’avance. Dans ce cas, vous pourrez recourir à la seconde option.
Celle-ci vous oblige à effectuer la demande de l’aide directement auprès de l’ASP. Pour gagner en temps et réduire les déplacements, vous pourrez effectuer la demande via le site. Attention, la demande de bonus doit absolument intervenir au plus tard six mois après la date de facturation du véhicule ou dans les six mois suivants la date de versement du premier loyer.
À combien s’élève la prime du bonus écologique ?
Le montant de l’aide varie selon différents facteurs. Principalement, la catégorie à laquelle appartient la voiture électrique et les revenus du demandeur. Si l’on considère, les voitures particulières neuves, le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC, avec un plafond de 5 000 euros pour les particuliers et 3 000 euros pour les personnes morales.
Dans les cas où la batterie est acquise en location, le montant du bonus est réévalué, c’est-à-dire augmenté du coût de la location. S’agissant des camionnettes neuves, le montant du bonus est beaucoup plus élevé. En effet, il est fixé à hauteur de 40 % du coût d’acquisition TTC, avec un plafond de 6 000 euros pour les personnes physiques et 4 000 euros pour les personnes morales. Là encore, si la batterie est en location, le bonus peut être augmenté du coût de cette location.
Enfin, pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles, l’aide est fixée à 900 euros. Les véhicules d’occasion fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène bénéficient quant à eux d’un bonus de 1000 euros. Soulignons que pour les voitures particulières et les camionnettes neuves, le montant du bonus peut être majoré de 2 000 euros si elles sont achetées ou louées par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part (RFR/P) est inférieur ou égal à 14 089 euros.
Cela peut de ce fait porter le plafond du bonus à 7 000 euros pour une voiture particulière et à 8 000 euros pour une camionnette. En conclusion, vous bénéficierez d’un montant très varié au titre du bonus écologique pour l’acquisition de certains types de véhicules. Vous informer comme c’est le cas avec cet article, vous sera alors d’une grande aide pour savoir à quoi vous attendre au moment d’acheter ou de louer une voiture électrique à la Réunion.
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