Prime à la conversion : condition, montant et véhicule éligible

Que diriez-vous de remplacer votre ancien véhicule thermique par une voiture moins polluante ? C’est ce que propose la prime à la conversion !

Dans cet article, examinons dans le détail la prime à la conversion :

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

Si vous souhaitez vous débarrasser de votre ancienne voiture polluante pour acquérir une voiture électrique ou hybride neuve ou d’occasion et faire du bien à la planète, c’est le moment d’en profiter !

Le gouvernement français propose une prime à la conversion appelée aussi “prime à la casse” afin d'accélérer le renouvellement des parcs automobiles anciens et contribuer ainsi à réduire l’impact du CO2 dans l’atmosphère.

Quels véhicules sont concernés par la prime à la conversion en 2022 ?

Pour les véhicules anciens à détruire, les conditions sont les suivantes :

• Être une voiture particulière ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes.
  
  
• Véhicule immatriculé avant 2011 si Diesel ou avant 2006 si Essence.
  
  
• Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an.

Le nouveau véhicule doit être soit :

• Un véhicule dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km (véhicule électrique ou à hydrogène).
  
  
• Un véhicule dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km et étant classifié Crit'Air « électrique » ou « 1 ».
  
  
• Un véhicule dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 51 G/KM et 99 G/KM NEDC (ou 127 G/KM WLTP) pour les véhicules neufs ou véhicules d'occasion avec une date de 1ère immatriculation depuis moins de 6 mois à compter de la date de facturation.
  
  
• Un véhicule dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 51 et 109 g/km (ou entre 51 et 137 g/km s'il est homologué selon le cycle WLTP et immatriculé pour la première fois à partir du 1er mars 2020).
  Ce véhicule doit être classifié Crit'Air « électrique », « 1 » ou « 2 » (véhicule thermique, véhicule hybride non rechargeable, véhicule hybride rechargeable qui émet entre 51 et 109 (ou 137) g de CO2/km). Et pour être éligible, les véhicules Crit'Air « 2 », doivent être immatriculés pour la première fois après le 1er septembre 2019

Si ces explications vous semblent complexes, pas d’inquiétude, il vous suffit de vous rapprocher de votre conseiller automobile, il saura vous aiguiller !

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime à la conversion ?

Afin d’être éligible à la prime à la conversion, en tant que particulier :

• Vous devez être domicilié en France.
  
  
• Votre revenu fiscal de référence doit être inférieur ou égal à 13 489 € par part fiscale selon l’avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020.
  
  
• Vous devez acheter ou louer un véhicule entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 (date de facture faisant foi).

Dans certains cas, vous pouvez cumuler la prime à la conversion au bonus écologique, comme renseigné dans le tableau des montants de la prime à la conversion par type de véhicule, ci-dessous.

Le bonus écologique est une aide d'un montant maximum de 6 000 € pour l'acquisition d'une voiture électrique, neuve ou d'occasion, ou d'une voiture hybride rechargeable neuve.

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Pour obtenir le montant maximum de la prime à la conversion pour les trois types de véhicules, électrique, hybride ou thermique, vous devez remplir au moins une des conditions suivantes :

• Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €.
  
  
• Faire plus de 12 000 km/an pour votre travail avec votre voiture personnelle.
  
  
• La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km.

Tableau des montants de la prime à la conversion par type de véhicule

La prime à la conversion et le bonus écologique sont des dispositifs financièrement intéressants pour vous, qui cherchez à changer de voiture avec l’avantage de réduire votre empreinte carbone.

En 2022, ce qui change concernant la prime à la conversion, est qu’elle n’est plus cumulable avec le bonus écologique, dans le cas de l’achat d’un véhicule hybride rechargeable d’occasion.

En revanche, si vous décidez d’investir dans un véhicule hybride rechargeable neuf, le cumul du bonus écologique et de la prime à la conversion est possible.

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