Véhicule électrique - Quels avantages fiscaux ?

Entre janvier et juillet 2022, les ventes de véhicule électrique ont augmenté de 42% à La Réunion (Source : Linfo.re). 

Que ce soit pour des raisons environnementales ou économiques, le véhicule électrique connaît un grand succès auprès des réunionnais.

En France métropolitaine et sur l’île, l’achat d’un véhicule électrique est aidé par l’Etat avec la mise en place de bonus, de primes, d’exonération de taxe et de crédit d’impôt.

Dans cet article, nous vous informons des avantages fiscaux liés à l’acquisition d’un véhicule électrique.

1. Le bonus écologique,  aide financière à l’acquisition d’un véhicule peu polluant

D’après le Décret du 30 décembre 2022, le bonus écologique est attribué aux futurs propriétaires de voitures particulières qui fonctionnent exclusivement à l'électricité, à l'hydrogène ou avec une combinaison des deux.  Les conditions d’attribution sont les suivantes : 

• Le véhicule doit avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes.
  
• Son prix doit être inférieur à 47 000 euros.
• Le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du prix de la batterie si celle-ci est prise en location. Notez qu’à La Réunion, le plafond des 27% n’est pas appliqué.
• Le bonus est plafonné à 5 000 € pour les particuliers.
• Les particuliers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 089 €  bénéficient d'une augmentation de 2 000 € de leur bonus.
• A La Réunion, le montant bonus écologique est majoré de 1 000 € à condition de circuler sur l’île pendant 6 mois ou plus.

Source : Service Public

2. La prime à la conversion pour la mise au rebut d’un ancien véhicule diesel ou essence

Cette prime s’ajoute au bonus écologique lorsque vous décidez de mettre au rebut un ancien véhicule diesel immatriculé avant janvier 2011 ou un véhicule à essence immatriculé avant 2006. 

Pour bénéficier de la prime à la conversion, les conditions sont les suivantes : 

• Tout comme pour le bonus écologique, le véhicule électrique doit avoir un coût d’acquisition inférieur à 47 000 € et avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes.  
• Vous devez être  majeur et domicilié en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM
• Le véhicule propre doit être une voiture électrique, à hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie.
• Vous devez rouler avec le véhicule pendant au moins une année ou effectuer au moins 6 000 km.
• Depuis le 1er janvier 2023, seuls les particuliers ayant un revenu fiscal inférieur par part à 22 093 € peuvent bénéficier de la prime à la conversion.

Les montants de prime à la conversion selon votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part.

Source : Service Public 

3. Exonération de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation d’un véhicule électrique

Avec la taxe de gestion et celle d’acheminement, la taxe régionale est l’une des composantes du prix du certificat d’immatriculation ou de votre carte grise.

Depuis le 1er janvier 2020, les certificats d’immatriculation de véhicules électriques ou hydrogène ou avec une combinaison des deux sont entièrement exonérés de taxe régionale pour toutes les régions (Source : Ministère de l’Ecologie).

Un simulateur mis en place par l’administration française vous permet de calculer le montant complet de votre carte grise (Source : Service Public).

4. Crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge à domicile

Vous êtes également aidé fiscalement lorsque vous installez une borne de recharge pour voiture électrique à domicile. Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt correspondant à 75% des dépenses dans la limite de 300 € par système de charge. 

En couple marié ou pacsé, l’aide peut concerner l’acquisition de deux systèmes de charge d’un montant total de 600 €.

Les conditions d’attributions sont les suivantes : 

• Le logement concerné peut être votre habitation principale ou votre domicile secondaire.
• Le montant de l’aide comprend l’acquisition et la pose d’une borne de recharge pour véhicule électrique à domicile. 
• Pour obtenir le crédit d’impôt, vous devez la faire figurer dans votre déclaration d’impôt.

Source : Service Public

Les avantages fiscaux reliés à l’acquisition d’un véhicule électrique sont les suivants : 

• Le bonus écologique,
• La prime à la conversion,
• L’exonération de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation des véhicules électriques
• Un crédit d’impôt pour la pose d’une borne de recharge pour voiture électrique à domicile.

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