TVS 2020 : quels sont les véhicules exonérés ?

Toute règle à ses exceptions. Et toute taxe… ses exonérations. La TVS, ou taxe sur les véhicules de société, ne déroge pas à l’adage et dispose donc de conditions permettant d’être exonérés. Voici quels véhicules ou entreprises sont exonérés de TVS.

1. Exonération définitive pour les véhicules les moins polluants

Le premier critère mis en avant par le législateur pour bénéficier d’une exonération de la taxe sur les véhicules de société est écologique. Ainsi, tous les véhicules fonctionnant uniquement à l'énergie électrique et émettant moins de 60 grammes/km de CO2 ne sont pas soumis à la TVS. Si vous n'avez pas encore acheté votre véhicule de société, vous pouvez retrouver nos conseils ici.  

Depuis le 1er janvier 2018, tous les véhicules hybrides essence, superéthanol E85, associant essence et gaz naturel carburant ou gaz de pétrole liquéfié sont également exonérés définitivement si le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 60 grammes/km.

2. Exonération temporaire pour des émissions de CO2 comprise entre 60 et 100 g/km

Pour les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 60 et 100 grammes/km, l’entreprise est exonérée durant 12 trimestres à partir du premier jour du trimestre en cours à la date de la première mise en circulation du véhicule.

En revanche, toujours depuis le 1er janvier 2018, les véhicules qui combinent énergie électrique et motorisation à essence ou au gazole et qui émettent plus de 100 grammes/km de CO2 ne sont plus exonérés. Idem pour tous les véhicules hybrides diesel.

Pour savoir quels véhicules sont concernés, il faut consulter la rubrique source d'énergie du certificat d’immatriculation (P3 de la carte grise européenne). Celle-ci porte:

• la mention EE pour les véhicules rechargeables, ou la mention EH s'ils sont non rechargeables, et combinant énergie électrique et motorisation à l'essence.
• la mention GL pour les véhicules rechargeables, ou la mention GH s'ils sont non rechargeables, combinant énergie électrique et motorisation diesel.

3. Exonération pour les véhicules conçus pour un usage commercial ou industriel

Seuls les véhicules dits “de tourisme” sont soumis à la TVS. Ainsi, les véhicules conçus techniquement pour un usage exclusivement commercial ou industriel sont totalement exonérées. C’est notamment le cas des véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette à cabine approfondie et disposant de plusieurs rangs de places assises qui sont affectés au transport de marchandises. Si vous possédez un utilitaire et que vous voulez savoir si vous êtes éligible à la TVS, cet article est fait pour vous. 

Sont également exonérées les véhicules de tourisme exclusivement destinés à un usage agricole ou, sous conditions, les véhicules accessibles en fauteuil roulant.

Par ailleurs, certains véhicules sont totalement exonérés de TVS de par la nature de l’activité exercée par la société.

Sont concernés les véhicules destinés à la vente (voiture commerciale sans place assise à l’arrière), à la location (entreprises de location de véhicules), au transport de clients (taxis et VTC), à l'enseignement de la conduite (auto-école) et aux compétitions sportives.

4. Exonération pour les locations de courte durée

Les locations de courte durée sont également exonérés de TVS. Pour bénéficier de cette exonération, la location doit être d'une durée inférieure ou égale à un mois civil ou 30 jours consécutifs.

La taxe est calculée en fonction de la durée effective de chaque location en nombre de jours consécutifs au cours du trimestre. Elle n’est donc pas fonction du nombre de jours pris globalement sur l'année, ni de la situation au début d'un trimestre.

Ainsi, un véhicule loué pendant 28 jours en janvier, 14 jours en avril, 26 jours en août, 12 jours en septembre et enfin 20 jours en novembre ne sera pas assujetti à la TVS malgré le fait qu’il ait été au total loué durant 100 jours de l’année.

Pour tout comprendre sur la TVS, le calcul de son montant, les délais de déclaration et les modalités de paiement, vous pouvez consulter notre article : La Taxe sur les véhicules de société ou TVS : Comment ça marche ?

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