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title: "Ex-TVS 2026 : quels véhicules et entreprises sont exonérés ?"
description: "TVS 2026 : quels véhicules sont exonérés ? Électrique, utilitaire, hybride, entreprise individuelle, location courte durée : les règles de l’ex-TVS."
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# Ex-TVS 2026 : quels véhicules et entreprises sont exonérés ?

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par [Nabil BENHACENE](https://blog.renault.re/author/nabil-benhacene)

 9 min

 16/11/2026 07:00

La **TVS n’existe plus sous sa forme historique**. Elle a été remplacée par deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques : une taxe sur les émissions de CO₂ et une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. En 2026, plusieurs véhicules et activités restent toutefois exonérés, notamment les véhicules 100 % électriques ou à hydrogène, certains véhicules professionnels et les entreprises individuelles sous conditions.

**Véhicules électriques, utilitaires, hybrides, entreprises individuelles ou locations courte durée : voici les principales situations permettant d’éviter les taxes qui ont remplacé la TVS en 2026.**

## **Ex-TVS 2026 : les principales exonérations**

| Situation | Ex-TVS en 2026 |
| --- | --- |
| Véhicule 100 % électrique | Exonéré des deux taxes annuelles |
| Véhicule à hydrogène | Exonéré des deux taxes annuelles |
| Véhicule hybride | Pas d’exonération automatique liée à l’hybridation |
| Véritable véhicule utilitaire qui n’est pas fiscalement un véhicule de tourisme | Hors du champ des deux taxes |
| Certains N1, pick-up ou camionnettes aménagées | À vérifier selon la carrosserie et le nombre de places |
| Véhicule accessible en fauteuil roulant | Exonéré |
| Véhicule affecté à une entreprise individuelle | Exonéré sous réserve notamment des règles de minimis |
| Taxi, VTC ou transport public de personnes | Exonération pour l’affectation concernée |
| Véhicule d’auto-école | Exonéré pour cette activité |
| Véhicule affecté à une activité agricole ou forestière | Exonéré pour cette activité |
| Location de très courte durée | Exonération sous conditions |

### 📚 Mini-glossaire

**TVS :** ancienne taxe sur les véhicules de société.

**Ex-TVS :** expression encore couramment utilisée pour désigner les deux taxes qui l’ont remplacée.

**Taxe annuelle CO₂ :** taxe calculée notamment en fonction des émissions de dioxyde de carbone du véhicule.

**Taxe annuelle sur les polluants atmosphériques :** taxe dont le montant dépend de la catégorie d’émissions polluantes du véhicule.

**Véhicule de tourisme :** notion fiscale qui ne correspond pas nécessairement à la simple appellation commerciale du véhicule.

**N1 :** catégorie européenne regroupant les véhicules conçus principalement pour le transport de marchandises dont la masse maximale ne dépasse pas 3,5 tonnes.

## **La TVS existe-t-elle encore en 2026 ?**

La **taxe sur les véhicules de société, ou TVS, a été supprimée en tant que taxe unique**.

Elle a été remplacée par deux taxes annuelles applicables aux véhicules de tourisme affectés à des fins économiques :

- la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ ;
- la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

Dans le langage courant, on continue toutefois de parler de **TVS** ou d’**ex-TVS** pour désigner cette fiscalité.

Le principe général reste proche : lorsqu’une entreprise possède, loue ou utilise certains [véhicules de tourisme](https://blog.renault.re/voiture-de-societe-fiscalite) pour les besoins de son activité, elle peut être concernée par ces taxes.

Pour comprendre leur fonctionnement global et leur mode de calcul, consultez notre guide consacré à la [taxe sur les véhicules de société et à son fonctionnement](https://blog.renault.re/taxe-vehicule-societe).

## **1. Les véhicules électriques sont-ils exonérés de l’ex-TVS ?**

Oui.

En 2026, les véhicules dont la source d’énergie est **exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux** sont exonérés :

- de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ ;
- de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

Le seuil de 15 g de CO₂/km, souvent cité pour l’ancienne TVS, n’est donc plus le critère d’exonération.

Pour un professionnel ayant besoin de transporter du matériel ou des marchandises, il peut donc être intéressant de comparer un [véhicule utilitaire électrique ou hybride à La Réunion](https://blog.renault.re/vehicule-utilitaire-electrique-ou-hybride-reunion) en tenant compte non seulement de son utilisation, mais aussi de sa fiscalité.

[![Blog - Contact - Guide de l'utilitaire 2026](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/5044144/0375a549-3ea7-43a4-8c7c-3f27b2ac3190.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/5044144/0375a549-3ea7-43a4-8c7c-3f27b2ac3190)

## **2. Les véhicules utilitaires sont-ils exonérés de TVS ?**

Il faut ici distinguer **exonération** et **absence de taxation**.

Les deux taxes annuelles qui ont remplacé la TVS concernent les **véhicules fiscalement considérés comme des véhicules de tourisme**.

Un véritable véhicule utilitaire qui ne répond pas à cette définition fiscale est donc **hors du champ de ces deux taxes** plutôt qu’exonéré.

C’est notamment le cas de nombreux fourgons et camionnettes destinés au transport de marchandises.

La situation est cependant plus subtile qu’une simple distinction entre « voiture » et « utilitaire ».

Notre article consacré à la [TVS et aux véhicules utilitaires](https://blog.renault.re/tvs-vehicule-utilitaire) permet d’approfondir spécifiquement cette question.

 

## **Attention : un véhicule N1 peut parfois être considéré comme un véhicule de tourisme**

La catégorie N1 inscrite sur le certificat d’immatriculation ne suffit pas à garantir qu’un véhicule échappe aux taxes.

Certains véhicules N1 sont fiscalement assimilés à des véhicules de tourisme.

En 2026, c’est notamment le cas de certains :

- **pick-up comportant au moins cinq places assises** ;
- véhicules de carrosserie « camion » classés hors route et comportant au moins cinq places, selon les conditions applicables ;
- véhicules de carrosserie européenne « camionnette » pouvant comporter, éventuellement après une manipulation aisée, **au moins trois rangs de places assises**.

Pour les camionnettes concernées, le nombre de rangs à prendre en compte est passé de deux à trois depuis le 1er janvier 2025.

Il ne faut donc pas simplement se fier à l’appellation commerciale « utilitaire ».

La catégorie européenne, la carrosserie, le nombre de places et la configuration du véhicule doivent être vérifiés.

Cette distinction a également des conséquences sur d’autres éléments de la [fiscalité d’un véhicule utilitaire](https://blog.renault.re/fiscalite-utilitaire), notamment en matière de TVA ou d’amortissement.

## **3. Les voitures hybrides sont-elles encore exonérées ?**

Non, **une motorisation hybride ne donne plus droit, à elle seule, à une exonération des taxes annuelles en 2026**.

Les anciens mécanismes d’exonération temporaire applicables à certains véhicules hybrides ont disparu.

Un véhicule hybride essence récent peut notamment relever de la catégorie 1 pour la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques.

En 2026, cette catégorie, qui comprend notamment les véhicules essence, hybrides et gaz répondant aux normes Euro 5 et Euro 6, supporte un tarif annuel de **130 €** au titre de la taxe sur les polluants atmosphériques.

La taxe annuelle CO₂ dépend quant à elle des émissions du véhicule et du barème applicable.

Autrement dit, choisir un véhicule hybride peut avoir un intérêt en matière de consommation ou d’émissions, mais **hybride ne signifie plus automatiquement exonéré d’ex-TVS**.

Pour un professionnel, [la comparaison entre les différentes motorisations](https://blog.renault.re/fiscalite-vehicule-hybride) doit donc intégrer le coût d’utilisation, la fiscalité et les besoins réels de l’activité.

## **4. Les véhicules accessibles aux personnes handicapées sont-ils exonérés ?**

Oui.

Les véhicules accessibles en fauteuil roulant, notamment ceux correspondant à la carrosserie européenne SH, bénéficient d’une exonération des deux taxes annuelles.

Cette exonération peut également concerner certains véhicules qui comportent des aménagements spécifiques permettant leur conduite par une personne handicapée.

Dans ce cas, le véhicule peut donc être considéré fiscalement comme un véhicule de tourisme tout en bénéficiant d’une **exonération spécifique**.

## **5. Une entreprise individuelle doit-elle payer l’ex-TVS ?**

En 2026, les véhicules affectés à l’activité économique d’une **personne physique exerçant son activité professionnelle en son nom personnel**, autrement dit d’une entreprise individuelle, bénéficient d’une exonération des deux taxes.

Cette exonération reste toutefois encadrée par les règles européennes relatives aux **aides de minimis**.

Il faut donc distinguer la situation d’un entrepreneur individuel de celle d’une société disposant de la personnalité morale.

Pour les professions libérales notamment, la structure juridique de l’activité peut avoir une influence directe sur la fiscalité automobile. Nous détaillons cette différence dans notre article sur la [TVS et les professions libérales](https://blog.renault.re/tvs-profession-liberale).

## **6. Certaines activités professionnelles bénéficient-elles d’une exonération ?**

Oui.

Même lorsqu’un véhicule entre dans la catégorie des véhicules de tourisme, son affectation à certaines activités peut permettre de bénéficier d’une exonération.

Sont notamment concernés les véhicules affectés :

- au **transport public de personnes**, notamment taxis et VTC ;
- aux activités **agricoles ou forestières** ;
- à l’**enseignement de la conduite ou du pilotage** ;
- aux **compétitions sportives**.

Les véhicules de certains organismes à but non lucratif ou organismes d’intérêt général peuvent également bénéficier d’une exonération lorsqu’ils remplissent les conditions fiscales prévues.

Lorsque le véhicule est utilisé à la fois pour une activité exonérée et pour une autre activité, l’exonération peut être appliquée proportionnellement à la durée d’affectation à l’activité exonérée.

Le type d’activité professionnelle fait donc partie des critères à étudier lorsqu’une [entreprise choisit son véhicule](https://blog.renault.re/vehicule-de-societe).

## **7. Les locations de courte durée sont-elles exonérées ?**

Les règles applicables aux véhicules loués sont particulières.

Lorsqu’un véhicule est affecté à une activité de location, le loueur bénéficie d’un régime spécifique pour les périodes concernées.

Du côté de l’entreprise locataire, une exonération existe pour les **locations de très courte durée**.

Elle s’applique lorsqu’un véhicule est pris en location pour une période ne dépassant pas :

- un mois civil ;
- ou 30 jours consécutifs.

La durée doit donc être appréciée pour chaque période de location.

Le choix entre achat et location ne doit toutefois pas être effectué uniquement en fonction de l’ex-TVS. Le financement, l’entretien, le kilométrage et la durée d’utilisation doivent également être pris en compte.

Avant de choisir, vous pouvez comparer les avantages d’[acheter ou louer un véhicule utilitaire](https://blog.renault.re/acheter-louer-utilitaire).

## **Quelles règles s’appliquent à La Réunion ?**

Les taxes annuelles sur les émissions de CO₂ et sur les polluants atmosphériques s’appliquent également à **La Réunion** lorsqu’un véhicule entre dans leur champ d’application.

Les règles permettant de déterminer si un véhicule de tourisme est taxable ou exonéré sont donc particulièrement importantes pour les entreprises réunionnaises.

Pour un artisan ou une entreprise ayant surtout besoin de transporter du matériel, choisir un véhicule réellement adapté à cet usage peut présenter plusieurs conséquences pratiques et fiscales.

Avant l’achat, il est utile de comparer :

- la catégorie et la carrosserie du véhicule ;
- le nombre de places ;
- la charge utile ;
- la motorisation ;
- la fiscalité ;
- le financement ;
- le coût d’entretien.

Retrouvez également nos conseils pour [acheter un utilitaire neuf](https://blog.renault.re/acheter-un-utilitaire-neuf) et éviter de choisir uniquement en fonction du prix affiché.

## **Comment savoir si votre véhicule est exonéré de l’ex-TVS ?**

### 1. Vérifiez si le véhicule est fiscalement considéré comme un véhicule de tourisme

La première question n’est pas son appellation commerciale, mais sa classification fiscale.

Pour un véhicule N1, regardez notamment sa carrosserie, le nombre de places et le nombre de rangs de sièges.

### 2. Vérifiez sa motorisation

Un véhicule fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène bénéficie d’une exonération.

Un véhicule hybride ne bénéficie en revanche plus automatiquement d’une exonération.

### 3. Vérifiez le statut de votre entreprise

Une entreprise individuelle peut bénéficier d’une exonération qui ne s’applique pas nécessairement de la même manière à une société.

### 4. Vérifiez l’activité à laquelle le véhicule est affecté

Taxi, VTC, auto-école, activité agricole ou certaines autres activités peuvent ouvrir droit à une exonération.

### 5. Vérifiez les modalités d’utilisation du véhicule

Un véhicule loué pour une très courte durée peut bénéficier d’une exonération spécifique.

### 6. Calculez le coût global avant de choisir

L’ex-TVS n’est qu’une partie de la fiscalité et du coût d’un véhicule professionnel.

La TVA, [l’amortissement](https://blog.renault.re/amortissement-vehicule-entreprise-reunion), le financement, l’entretien et le coût de l’énergie doivent également être intégrés.

Vous pouvez approfondir ces éléments avec notre guide sur la [défiscalisation d’un véhicule utilitaire](https://blog.renault.re/defiscalisation-vehicule-utilitaire) et comparer les différentes solutions pour [financer un véhicule utilitaire d’entreprise](https://blog.renault.re/comment-financer-utilitaire-entreprise).

## **Ex-TVS : exonéré ou hors du champ de la taxe ?**

Cette distinction est importante.

| Situation | Conséquence |
| --- | --- |
| Véritable utilitaire qui n’est pas un véhicule de tourisme | Hors du champ des deux taxes |
| Véhicule électrique de tourisme | Dans la catégorie des véhicules de tourisme mais exonéré |
| Véhicule accessible en fauteuil roulant | Véhicule de tourisme pouvant bénéficier d’une exonération |
| Véhicule affecté à une entreprise individuelle | Exonération sous conditions |
| Véhicule affecté à une activité professionnelle exonérée | Exonération pour l’affectation concernée |
| Véhicule hybride de tourisme | Pas d’exonération automatique |

Cette distinction permet d’éviter une erreur fréquente : **un utilitaire n’est pas nécessairement « exonéré de TVS » puisqu’il peut tout simplement ne pas entrer dans le champ des taxes sur les véhicules de tourisme.**

Avant l’acquisition, il reste donc essentiel de vérifier précisément la configuration du véhicule. Notre article sur les critères permettant de [choisir un véhicule utilitaire](https://blog.renault.re/choisir-utilitaire) peut vous aider à intégrer ces aspects aux besoins pratiques de votre activité.

## FAQ

### Quels véhicules sont exonérés de l’ex-TVS en 2026 ?

Les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène, les véhicules accessibles en fauteuil roulant et certains véhicules affectés à des activités spécifiques bénéficient notamment d’exonérations. Certains véhicules professionnels, comme de nombreux utilitaires, sont quant à eux hors du champ des taxes lorsqu’ils ne sont pas considérés comme des véhicules de tourisme.

### Les véhicules utilitaires paient-ils la TVS ?

La plupart des véritables utilitaires destinés au transport de marchandises ne sont pas concernés par les deux taxes applicables aux véhicules de tourisme. Certains véhicules N1, pick-up ou camionnettes avec plusieurs rangs de sièges peuvent toutefois être fiscalement considérés comme des véhicules de tourisme.

### Une voiture électrique paie-t-elle l’ex-TVS ?

Non. En 2026, les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement électrique, hydrogène ou une combinaison des deux sont exonérés des taxes annuelles CO₂ et polluants.

### Une voiture hybride est-elle exonérée de TVS en 2026 ?

Non, pas du seul fait de son hybridation. Les véhicules hybrides ne bénéficient plus de l’ancienne exonération spécifique. Leur taxation dépend notamment de leurs émissions de CO₂ et de leur catégorie de polluants.

### Un entrepreneur individuel doit-il payer l’ex-TVS ?

Les véhicules affectés à l’activité d’une entreprise individuelle bénéficient d’une exonération des deux taxes annuelles, sous réserve notamment du respect des règles européennes relatives aux aides de minimis.

### Une location de moins de 30 jours est-elle soumise à l’ex-TVS ?

Un véhicule pris en location pour une période n’excédant pas un mois civil ou 30 jours consécutifs bénéficie d’une exonération spécifique pour la période concernée.

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En résumé, les deux taxes qui ont remplacé la TVS en 2026 concernent principalement les **véhicules de tourisme affectés à une activité économique**. Les véhicules électriques ou à hydrogène bénéficient d’une exonération, tandis que de nombreux véhicules utilitaires sont tout simplement hors du champ des taxes. Les hybrides ne bénéficient plus, en revanche, d’une exonération automatique.

Pour un professionnel, le choix du véhicule doit donc tenir compte de sa classification fiscale, mais aussi de son usage, de son financement, de son entretien et de sa motorisation. Retrouvez tous nos conseils avant d’[acheter un utilitaire à La Réunion](https://ressources.renault.re/acheter-un-utilitaire-a-la-reunion). Vous pouvez également télécharger gratuitement [notre guide complet d’achat d’un véhicule utilitaire à La Réunion](https://ressources.renault.re/telecharger-livre-blanc-acheter-utilitaire-reunion).

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