Une voiture de société est un véhicule immatriculé au nom d’une entreprise. Elle peut être une voiture de service, réservée aux déplacements professionnels, ou une voiture de fonction, utilisable aussi à titre privé par le salarié. Cette distinction est importante, car elle influence l’usage autorisé, la fiscalité, les charges sociales, l’avantage en nature et le coût global pour l’entreprise.
Mini-glossaire 📚
| Terme | Définition simple |
|---|---|
| Voiture de société | Véhicule immatriculé au nom d’une entreprise. |
| Voiture de service | Véhicule réservé à un usage professionnel. |
| Voiture de fonction | Véhicule utilisable à la fois pour le travail et la vie privée. |
| Avantage en nature | Bien ou service fourni par l’employeur, soumis à cotisations lorsqu’il bénéficie au salarié à titre personnel. (urssaf.fr) |
| Véhicule de direction | Véhicule récent utilisé par un professionnel de l’automobile avant revente. |
1. Voiture de société : Un véhicule immatriculé au nom de l’entreprise
Le terme de “voiture de société” peut être considéré comme une appellation générique. Cela signifie simplement que le véhicule est immatriculé au nom de l’entreprise. Pour savoir dans quelles conditions peut être utilisé ce véhicule, il faut savoir s’il s’agit d’un véhicule de fonction ou de service. Nous l’expliquerons plus bas.
Le principal avantage d’un véhicule de société consiste à faire supporter les coûts engendrés par celui-ci à l’entreprise. Il y a bien sûr le coût d’acquisition, mais également les charges incompressible liées au véhicule (révisions, réparations, contrôle technique, assurance...). Des dépenses qu’il est nécessaire d’anticiper dans le budget annuel de l’entreprise.
Chez les concessionnaires, les professionnels peuvent bénéficier de contrats d’entretien dédiés, adaptés à leurs contraintes et avec des tarifs préférentiels. Une solution particulièrement intéressante que nous détaillons ici.
Mais immatriculer un véhicule au nom de sa société n’a pas que des avantages. Si le coût d'acquisition est supporté par l’entreprise, la déduction fiscale associée est très limitée et fonction de la date de mise en circulation du véhicule et de ses émissions de Co2. Pour connaître les déductions fiscales auxquelles vous pouvez prétendre, lisez notre article.
Par ailleurs, l’entreprise sera également assujettie à la TVS (Taxe sur les véhicules de société) pour tous ses véhicules utilisés en France. Son montant est déterminé par l’addition de deux paramètres : un premier tarif en fonction du taux d’émission de Co2 ou de la puissance fiscale du véhicule, un second tarif en fonction des émissions de polluants atmosphériques liées au type de carburant utilisé par le véhicule.
Pour tout savoir sur la TVS, vous pouvez consulter notre article.
À retenir
Une voiture de société n’indique pas à elle seule les droits d’usage du salarié. Elle désigne surtout le fait que le véhicule appartient ou est rattaché à l’entreprise.
2. Voiture de service : Pour un usage strictement professionnel
Une voiture de service est un véhicule mis à disposition d’un collaborateur et destiné à un usage exclusivement professionnel. Ce véhicule ne peut donc pas être utilisé en dehors des heures de travail ni pour des déplacements personnels. Sur accord explicite et écrit de l’employeur, une voiture de service peut néanmoins être utilisée pour les trajets domicile-travail.
Les véhicules de service sont généralement des véhicules techniques de type utilitaires. Ils sont stationnés sur le parking de l’entreprise et utilisés par les salariés durant leur journée de travail. Si vous avez besoin de conseil lors de l'achat de votre utilitaire, vous pouvez consulter notre article. Notez que l’employeur ne paye pas de charges sociales sur les véhicules de service.
À retenir
La voiture de service est pensée comme un outil de travail. Elle ne constitue pas un avantage personnel lorsqu’elle reste réservée à l’usage professionnel.
3. Voiture de fonction : Pour des déplacements professionnels et privés
Une voiture de fonction est un véhicule mis à la disposition d’un ou plusieurs salariés pour une utilisation professionnelle et personnelle.
Il peut donc être utilisé durant les heures de travail, pour les déplacements professionnels, pour les trajets domicile-travail et pour toutes les activités privées du ou des salariés.
L’employeur est redevable des charges sociales sur le véhicule. En revanche, puisqu’il s’agit d’un avantage en nature, le véhicule doit être déclaré aux impôts par le ou les salariés.
Son utilisation sera prise en compte dans l’assiette de calcul d’imposition de ces derniers.
À retenir
La voiture de fonction est plus souple pour le salarié, mais plus encadrée fiscalement et socialement pour l’entreprise.
4. Voiture de direction ou de démonstration : Le neuf au prix de l’occasion
Autre terminologie qui mérite d’être clarifiée : celle de voitures de direction ou de démonstration. Il s’agit de véhicules neufs et utilisés durant un laps de temps réduit par des professionnels de l’automobile. Les véhicules de direction sont mis à la disposition d’un employé par le concessionnaire pour un usage exclusivement professionnel.
Les véhicules de démonstration sont quant à eux utilisés pour des essais ou comme simples modèles de présentation.
Véhicules de direction ou de démonstration sont ensuite revendus dans un état quasi-neuf sur le marché de l’occasion. C’est pourquoi ils représentent de très belles affaires à l’achat.
Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article sur les avantages des véhicules de direction.
À retenir
Un véhicule de direction ou de démonstration peut être intéressant pour une entreprise qui cherche un véhicule récent, bien équipé, disponible rapidement et moins cher qu’un modèle neuf.
Comment choisir entre voiture de fonction, voiture de service et véhicule de société ?
- Définir l’usage réel du véhicule.
- Identifier si le salarié pourra l’utiliser à titre privé.
- Vérifier les conséquences fiscales et sociales.
- Anticiper les coûts : achat, entretien, assurance, carburant.
- Comparer l’achat, la location longue durée et le crédit-bail.
- Choisir un véhicule adapté au métier : utilitaire, berline, SUV, électrique ou hybride.
- Formaliser les règles d’usage dans un document interne.
Quel type de véhicule professionnel choisir selon votre usage ?
| Votre situation | Véhicule le plus adapté | Pourquoi ? |
|---|---|---|
| Véhicule utilisé uniquement pendant les heures de travail | Voiture de service | Usage strictement professionnel, pas d’usage privé autorisé. |
| Véhicule utilisé aussi le soir, le week-end ou pendant les congés | Voiture de fonction | L’usage personnel est autorisé, mais constitue un avantage en nature soumis à cotisations. (urssaf.fr) |
| Véhicule immatriculé au nom de l’entreprise, sans précision d’usage | Voiture de société | Terme générique : il faut ensuite distinguer fonction ou service. |
| Véhicule destiné aux techniciens, artisans ou équipes terrain | Voiture de service / utilitaire | Plus adapté aux déplacements professionnels, au matériel et aux tournées. |
| Véhicule destiné à un dirigeant ou cadre commercial | Voiture de fonction | Adapté aux usages mixtes : rendez-vous professionnels, domicile-travail et vie privée. |
| Véhicule quasi-neuf à prix plus accessible | Véhicule de direction ou de démonstration | Véhicule récent, utilisé temporairement par un concessionnaire avant revente. |
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