Bonus écologique et prime à la conversion : le nouveau barème

Si vous avez cliqué sur cet article, c’est bien parce que vous vous apprêtez à acquérir une voiture électrique. Ces dernières années, l’État a engagé de nombreuses réformes qui visent à encourager les Français et les Françaises à opter pour l’électrique en délaissant le moteur thermique. Cette politique est notamment soutenue par des incitations fiscales comme le bonus écologique et la prime à la conversion. Découvrez ici le nouveau barème en vigueur.

Qu’est-ce que le bonus écologique et ses conditions d’application ?

De façon succincte, le bonus écologique est un dispositif mis en place par l'État français pour encourager les particuliers et les professionnels à l'achat de voitures propres. Parlant de voitures propres, celles éligibles à la prime du bonus écologique sont :

• les véhicules 100 % électriques ;
• les véhicules roulant à l’hydrogène ;
• ou ceux roulant avec une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie.

Le bonus écologique s’applique aux achats dans le neuf comme en occasion. Il porte également tant sur les véhicules utilitaires pour particuliers, que sur les fourgons et les camionnettes (électrique, hydrogène ou une combinaison des deux) pour les professionnels.

Par contre, pour ce qui est des engins à 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur, seuls ceux achetés dans le neuf sont éligibles. Le bonus écologique prend alors la forme d’une aide financière et est calculé suivant un barème bien précis.

Les critères d'attribution ainsi que les divers montants liés au bonus écologique sont périodiquement ajustés par l’État. Généralement, en fonction de la politique environnementale et des évolutions du marché automobile.

Comment est calculé le Bonus écologique ?

Pour revenir au barème, celui en vigueur en 2023 a été entériné par le décret en date du 30 décembre 2022 qui modifie le dispositif d'aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.

Ce barème de calcul repose essentiellement sur trois facteurs. Le premier concerne : la motorisation de la voiture et le second : son prix d’achat. Sur ce dernier point, le coût d'acquisition du véhicule à l’état neuf doit rigoureusement être inférieur à 47 000 euros. Quant au troisième facteur, il concerne le tonnage du véhicule.

En effet, sont éligibles, les voitures utilitaires présentant une masse inférieure à 2,4 tonnes à l’état neuf. De même que celles des catégories M2 et N2 ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Montants de l’aide en 2023

Précisons que le bonus écologique est versé par l'État au moment de l'achat de la voiture par le biais du concessionnaire. Il est donc directement déduit du prix d'achat du véhicule. En outre, il est bon de savoir que les personnes physiques ne peuvent bénéficier du bonus qu'une fois tous les 3 ans. Par ailleurs, seuls les véhicules immatriculés en France dans une série définitive sont éligibles.

Que retenir de la prime à la conversion ?

Tout comme le bonus écologique, la prime à la conversion vise à inciter les ménages et les sociétés à acquérir des voitures peu polluantes. La condition sine qua non à l’obtention de cette prime est de mettre à la casse son ancien véhicule à moteur diesel ou essence. Depuis le 1er janvier 2023, les conditions d’attribution de cette « prime à la casse » ont été revisitées.

Actuellement, il faut nécessairement disposer d’un revenu fiscal de référence par part (RFR/P) inférieur ou égal à 22 983 euros pour en bénéficier. Aussi, d’autres conditions sont relatives au nouveau véhicule. En effet, celui-ci ne doit pas peser plus de 2,4 tonnes et ne doit pas coûter plus de 47 000 euros.

Les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion

Pour toucher la prime à la conversion, il faut nécessairement :

• être une personne physique majeure ou morale résidant en France ;
• avoir conservé le nouveau véhicule pendant au moins un an ou parcourir un minimum de 6 000 kilomètres avec ;
• avoir mis au rebut (dans les 3 mois précédents ou 6 mois suivant l’achat) son ancienne voiture à essence immatriculée avant 2006 ou au diesel immatriculée avant janvier 2011.

Précisons que ces trois différentes conditions sont cumulatives.

À quels montants prétendre au titre de la prime à la conversion ?

Les montants de la prime à la conversion sont déterminés par le revenu fiscal de référence par part, la source d'énergie du véhicule, la distance domicile-travail et le kilométrage professionnel. Ce tableau vous donne une idée précise du montant auquel vous pourrez être éligible.

Il est important de faire remarquer ici que les modèles de véhicules considérés comme Crit'Air 1 (un certificat de qualité de l’air) sont ceux qui émettent le moins de polluants parmi les véhicules essence, gaz naturel, GPL, éthanol et superéthanol. À défaut d’acheter une voiture 100 % électrique ou roulant à l’hydrogène, vous gagnerez beaucoup à opter pour une voiture bénéficiant de ce certificat.

Comment toucher le montant de sa prime à la conversion ?

Une fois ces conditions satisfaites, il est alors possible de bénéficier de la prime. Elle est perçue généralement au niveau du concessionnaire. Mais s’il ne vous l’accorde pas, vous gardez la possibilité d’effectuer une demande en ligne sur le site en ligne du ministère de la Transition écologique. Il est important de souligner par ailleurs que la prime à la conversion, contrairement au bonus écologique, ne peut être perçue qu’une seule fois par le sollicitant.

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