Infirmiers libéraux, vous vous déplacez en voiture au quotidien pour travailler, que ce véhicule soit personnel ou professionnel. Cet outil de travail pèse, au même titre que d’autres équipements, sur votre budget. Quels avantages à l’optimiser fiscalement ?
Défiscalisation : réduire légalement sa facture fiscale
Utiliser les subtilités de la législation pour réduire sa facture fiscale en toute légalité : c’est le principe de la défiscalisation.
Loi Pinel, Malraux, régime des Monuments historiques, Censi-Bouvard, mécanisme du “déficit foncier”...
Le Code général des impôts fourmille de dispositifs dérogatoires pour ne plus soumettre à l’impôt certaines sources de revenus, ou pour réduire l’impôt dû à l’administration fiscale.
Pour réduire son impôt, le contribuable a ainsi le choix entre six options.
- L’abattement. En pourcentage et en montant, il correspond à la fraction d’un revenu ou d’une plus-value qui échappe à l’impôt.
- La réduction d’impôt. Son montant est calculé par le Fisc d’après une dépense engagée et déclarée dans l’année. La somme est ensuite déduite de l’impôt brut.
- La déduction du revenu. Elle consiste en l’imputation d’un investissement ou d’une charge en déduction du total des revenus déclarés, avant application du barème de calcul de l’impôt.
- Le déficit fiscal. Les pertes qui ont eu lieu dans une catégorie de revenus peuvent venir en diminution du revenu correspondant.
- L'exonération. Certains placements génèrent des revenus qui peuvent échapper à l’impôt (mais pas forcément aux prélèvements sociaux) selon des conditions, de durée de placement notamment.
- Le crédit d’impôt. Il s’agit d’une somme due par le Trésor public, que vous soyez ou non imposable.
La défiscalisation du véhicule utilitaire
Pour les professionnels et les infirmiers libéraux, le véhicule représente un poste de frais généraux important, à la grande complexité fiscale : facturation selon un baromètre kilométrique de l’administration, frais réels, limitation des amortissements, plus-value fiscalisée à la revente…
Concernant spécifiquement le véhicule utilitaire, les règles sont les suivantes.
- La déduction fiscale des amortissements des véhicules utilitaires se fait à 100 %.
- L’ensemble des dépenses liées à l’utilisation du véhicule sont déductibles du résultat.
- La possession d’un véhicule utilitaire ne donne pas lieu au paiement de la TVS (taxe sur les véhicules des sociétés).
- La TVA payée pour acquérir le véhicule peut être récupérée en totalité.
- La TVA sur les dépenses liées à l’utilisation du véhicule (comme l’entretien) peut également être récupérée en totalité.
- Concernant l’essence, le précédent gouvernement avait instauré depuis 2017 un alignement progressif sur cinq ans des règles de déduction de la TVA sur l’essence avec celles du gazole. Ainsi, en 2019, le taux de récupération de la TVA sur l’essence était de 40 % pour les véhicules utilitaires et pour les véhicules de tourisme. Ce taux a été porté à 60 % en 2020. La TVA non récupérable est inscrite en charge en comptabilité.
Frais de voiture : optimisez leur déduction
Les professionnels de santé pourront déduire les frais relatifs à leur véhicule professionnel en fonction de son mode d’acquisition (à titre privé ou professionnel) et du type de financement choisi.
Consultez sur le sujet notre article : Véhicule privé ou professionnel : que préférer quand on exerce en profession libérale ?
Actif professionnel ou patrimoine privé ?
- En exercice individuel et soumis au régime de la déclaration contrôlée, un professionnel de santé pourra choisir d’inscrire ou non son véhicule à l’actif de son bilan.
- Les conséquences fiscales sont différentes si l’entreprise devient propriétaire de la voiture, ou si au contraire, elle demeure dans le patrimoine privé de l’infirmier libéral.
- Si le véhicule professionnel est inscrit à l’actif, les frais suivants pourront être déduits : amortissements, intérêts d’emprunts, intégralité des charges d’entretien, de réparations et d’usage.
A la revente, le véhicule sera soumis au régime des plus-values professionnelles dans le cas où le prix de cession est supérieur à la valeur comptable.
- Si le véhicule professionnel est conservé dans le patrimoine privé, seules les charges d’entretien et de réparations pourront être déduites, et non plus les amortissements et les intérêts d’emprunt.
À la revente, il ne sera en revanche pas possible de taxer la voiture au titre des plus-values.
Crédit, LLD (location longue durée), LOA (location avec option d’achat) : les conséquences du type de financement
Dans ces différents cas de figure, le coût fiscal est équivalent : les amortissements et les intérêts d’emprunt sont déductibles si l’acquisition est à crédit, comme les loyers dans les autres cas. Le traitement fiscal va en revanche différer.
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- Dans un crédit traditionnel, le véhicule est la propriété du praticien. Inscrit en immobilisation, il pourra être amorti.
- En LLD, le véhicule ne figure pas au bilan. En crédit-bail, il est porté en engagement hors-bilan. La gestion comptable et fiscale du véhicule est simplifiée : aucun amortissement n’est à comptabiliser pendant la période de location.
- En location longue durée, les loyers ne sont plus déductibles à partir de la restitution du véhicule au vendeur.
- En LOA, à la levée de l’option d’achat, le véhicule devra être inscrit au registre des immobilisations.
Quels avantages pour l'infirmier libéral ?
En tant qu’entreprise, un infirmier libéral qui acquiert une voiture professionnelle pourra réduire son résultat imposable.
L’achat d’un véhicule d’entreprise est amortissable sur cinq ans, sous certaines conditions.
Ainsi, les voitures particulières (en opposition aux utilitaires) ne peuvent bénéficier d’un amortissement que dans la limite de 18 300 euros. Ce montant est ramené à 9900 euros si le véhicule est considéré comme polluant.
Par ailleurs, nous l’avons vu, toutes les dépenses liées à l’utilisation du véhicule (essence, assurance, entretien, péages) sont déductibles du résultat.
Des avantages supplémentaires pour les véhicules non polluants
Infirmier libéral, vous souhaitez opter pour un véhicule hybride ?
Bonne idée : si votre voiture est considérée comme non polluante, le plafond pourra être revu à la baisse.
- 20 300 euros si le véhicule est rechargeable.
- 30 000 euros s’il est électrique.
Véritable outil de travail, votre véhicule peut vous permettre de bénéficier de réductions de frais. Faites votre choix entre les options disponibles en fonction de vos besoins et de votre phase de développement, et optimisez à la fois votre budget et votre fiscalité.
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