Les 10 conditions pour bénéficier d'une prime à la conversion pour un véhicule professionnel

La prime à la conversion est un dispositif attractif permettant de bénéficier d’une prime allant jusqu'à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion en l’échange de la mise au rebut d’un véhicule ancien, et jusqu'à 6 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion. Accessible aux véhicules professionnels, cette prime nécessite néanmoins, pour en bénéficier, de remplir 10 conditions.

1. Pour le vieux véhicule

1. Le poids total autorisé en charge du vieux véhicule ne doit pas excéder 3,5 tonnes.
   
   
2. Sont concernés par le dispositif les vieux véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2001 et les véhicules essences immatriculés avant le 1er janvier 1997.
   
   
   
   
   
3. Le vieux véhicule doit appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion et le nom doit être le même sur l’ancienne et la nouvelle carte grise. Il n’est donc pas possible, pour un professionnel, de bénéficier de la prime à la conversion pour un véhicule en son nom propre dans le cadre de l’achat d’un véhicule au nom de la société (et inversement).
   
   
4. Le vieux véhicule doit être immatriculé en France dans une série normale ou définitive et ne pas être gagé.
   
   
   
   
5. Le vieux véhicule ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé par un expert et faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
   
   
6. Le vieux véhicule doit impérativement être mis au rebut dans un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage) qui se chargera de recycler le véhicule.

2. Pour le nouveau véhicule

1. Peuvent bénéficier d’une prime à la conversion : voiture particulière, camionnette, deux ou trois roues à moteur ou quadricycle à moteur (si la puissance maximale nette du moteur est supérieure à 2 kilowatts dans ces deux derniers cas).
   
   
2. Le prix d'acquisition ne doit pas être supérieur à 60.000 €.
   
   
3. Le nouveau véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif et ne pas être cédé par l'acquéreur : dans les six mois suivant son acquisition ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres s’il s’agit d’une voiture particulière ou d’une camionnette.
   Dans le cadre d'une location, le contrat doit être conclu pour une durée de deux ans minimum.
4. Pour les professionnels, le nouveau véhicule doit obligatoirement être 100% électrique ou hydrogène. Contrairement au dispositif pour les particuliers (sous certaines conditions de ressources), les véhicules essence immatriculés à partir du 1er janvier 2011, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules fonctionnant au gaz ne peuvent pas bénéficier de la prime de conversion.

Pour en savoir plus sur ce dispositif et bénéficier d’une reprise sur votre utilitaire, vous pouvez consulter notre article.

Pour récapituler, voici le dispositif en infographie.

Vous aussi, faites le test de votre éligibilité à la prime à la conversion ! Rendez-vous sur ce site.