Ancien véhicule utilitaire : peut-on bénéficier d'une reprise ?

3mn de lecture
Par Quentin DEBROU, le 11 mai 2020
Conseiller commercial Entreprise pour le Nord et l’Est de l'île, je vous accompagne dans le choix de votre véhicule de société, qu’il soit thermique ou électrique à 2 ou 5 places avec ou sans aménagement. Mode de financement, incidence fiscale, entretien et garantie, j’ai les outils pour vous apporter sérénité et confort.

Si vous avez un véhicule utilitaire ancien et souhaitez en changer, vous pouvez bénéficier d’une reprise. Ce dispositif, appelé “prime à la conversion”, a pour objectif d’aider les particuliers comme les professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule. Voici comment et à quelles conditions.

 

1. Comment bénéficier d'une reprise

“Reprise”, “prime à la casse”, “prime à la conversion”, les appellations changent mais le principe reste le même : l’Etat soutien le renouvellement du parc automobile français par des dispositifs incitatifs.

Régulièrement remis à jour sur les modalités comme les montants, ces dispositifs s’appuient toujours sur le même principe : l'acheteur d’un nouveau véhicule bénéficie d’une prime si cet achat s’accompagne de la cession d’un véhicule ancien.

Cette “prime à la conversion”, mise en place le 1er janvier 2018, s’applique aux professionnels (personne morale) et aux particuliers (personne physique), mais à des conditions différentes.

  • Premier critère, le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes. Ce véhicule doit avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2001 si c’est un diesel, et avant le 1er janvier 1997 s’il fonctionne à l’essence.
  • Autre critère important à prendre en compte, notamment pour un professionnel, le certificat d’immatriculation du véhicule remplacé doit être au même nom que celui du nouveau.

Pour tout savoir sur les différentes conditions permettant de bénéficier de la prime de conversion, vous pouvez consulter notre article

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2. Quels véhicules peut-on acheter ?

La prime à la conversion permet de bénéficier d’une prime allant jusqu'à 2.500 € pour l'achat d'un véhicule neuf et de 1.000€ pour un véhicule d'occasion. Mais suite au décret du 1er août 2019, seuls les véhicules 100% électriques ou hydrogènes sont éligibles à la prime à la conversion pour les professionnels.

Ainsi, sont exclus du dispositif à destination des entreprises :

  • Les véhicules essence immatriculés à partir du 1er janvier 2011
  • Les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules fonctionnant au gaz.
  • Notez également que les véhicules dont le prix d'acquisition est supérieur à 60.000 € ne sont pas éligibles à la prime à la conversion.

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Pour connaître le barème exact en fonction des critères et conditions vous pouvez vous référer au document officiel suivant.

 

3. Peut-on cumuler avec le bonus écologique ? 

Le bonus écologique est une aide financière dont peuvent bénéficier les professionnels qui achètent ou louent (pour deux ans ou plus) un véhicule neuf économe en énergie. Il concerne les voitures ou utilitaires émettant au maximum 20g de CO2/km.

Le montant du bonus écologique varie en fonction du prix du véhicule :

  • Pour un véhicule de moins de 45.000 € acquis par une personne morale, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule, montant plafonné à 3.000 €.
  • Pour un véhicule compris entre 45.000 € et 60.000 €, le bonus est de 3.000 €.
  • Pour un véhicule de plus de 60.000 €, le bonus est également de 3.000 € à condition qu’il s’agisse d’un utilitaire léger (soit moins de 3,5 tonnes et conçu et construit pour le transport de marchandises) ou d’un véhicule fonctionnant à l'hydrogène.

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Le bonus écologique est parfaitement cumulable à la prime à la conversion et peut donc s’y ajouter. En cas de cumul de l'aide, une seule demande de versement doit être présentée pour les deux aides et le paiement est déduit directement par le concessionnaire.

 


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