Aide du gouvernement pour voiture hybride : comment en bénéficier ?

Avec moins d’impact environnemental et plus d’efficacité énergétique, les voitures hybrides ne cessent plus de gagner en popularité. Afin d’accompagner la transition écologique, les autorités politiques offrent aujourd’hui diverses aides financières à l’achat des véhicules peu polluants. Découvrez ci-dessous des informations utiles sur les aides du gouvernement pour une voiture hybride et les conditions pour en bénéficier.

Prime à la conversion

Il s’agit d’une aide visant à encourager le remplacement des véhicules anciens par des véhicules moins polluants. Les critères d’éligibilité et les montants de cette incitation financière varient en fonction de certains facteurs, dont la nature du véhicule acheté. Il revient donc à chacun de se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les conditions d’accès à cette aide. 

De façon générale, l’achat d’une voiture hybride offre la possibilité de bénéficier d’une prime à la conversion. Encore appelée « prime à la casse », elle concerne tous les propriétaires de véhicules qui décident de céder leur ancienne voiture thermique pour une voiture hybride. 

Que cette dernière soit neuve ou d’occasion, elle permet de profiter d’un allègement financier. Il est à noter que cette aide du gouvernement n’impose aucune limitation de puissance électrique ou de kilométrage. Il existe toutefois des restrictions.

Les conditions à remplir par l’ancienne voiture ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, l’ancien véhicule doit remplir certaines conditions. Il doit par exemple être immatriculé en France et exempt de tout gage. Par ailleurs, le véhicule doit être détenu par son propriétaire depuis au moins un an. En plus, il doit avoir une vignette Crit’Air 3, Crit’Air 4, Crit’Air 5 ou ne pas être classé. 

S’il s’agit d’une voiture à essence, il faut que sa première immatriculation soit antérieure à l’année 2016. Pour un véhicule diesel, la première immatriculation doit avoir eu lieu avant 2011 pour prétendre à la prime à la casse. 

Dans tous les cas, il est important de préciser que seuls les véhicules thermiques cédés à un centre agréé de destruction permettent de profiter de cette voiture hybride aide du gouvernement. Il est à noter que cette cession doit se faire au moins 3 mois avant l’achat de la voiture hybride ou au plus 6 mois après. 

Le montant de la prime à la conversion

Jusqu’en août 2020, le montant maximal de la prime à la conversion était de 3000 € dans une limite de 80 % du prix de la voiture. Pour en profiter, le montant total de l’acquisition de la voiture hybride doit être inférieur ou égal à 47 000 €.

Mais, depuis le 26 juillet 2021, le montant de la prime à la conversion a augmenté. Désormais, le montant de cette prime peut monter jusqu’à 14 000 € en une fois pour les voitures avec une charge utile élevée. L’idée est d’encourager la transition vers une mobilité écologique. 

Cette aide est aussi valable pour les acheteurs ayant un revenu fiscal de référence annuel inférieur à 6 300 €. Pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence se situe entre 6 300 € et 13 489 €, il est également possible de bénéficier de la prime à la casse. 

Pour ce faire, certaines conditions doivent être respectées. Elles concernent notamment la distance entre le domicile du prétendant et son lieu de travail. Elle doit être strictement supérieure à 30 km. Par ailleurs, il doit prouver qu’il parcourt un trajet de plus de 12 000 km par an avec sa voiture. 

Dans une situation où toutes ces conditions ne sont pas remplies, le montant de la prime à la casse est réduit de moitié. Le demandeur ne recevra donc que 1 500 €. 

Comment demander cette prime ?

La procédure d’obtention de la prime à la conversion peut varier selon l’endroit où le véhicule a été acheté. Si l’achat est fait auprès d’un concessionnaire ou d’un garagiste, ce dernier peut déduire la prime du prix de la voiture. Ensuite, il va s’adresser aux autorités compétentes pour se faire indemniser. 

Si le véhicule a été plutôt acheté chez un particulier, il revient à l’acheteur de faire les démarches afin de profiter de la prime à la casse. Pour ce faire, il faut visiter le site du ministère de la transition écologique pour remplir le formulaire prévu à cet effet. 

Dans le dossier, il faudra inclure certains documents :

• Une copie de la carte grise du véhicule confié au centre VHU ;
• Une copie de la carte grise du véhicule neuf ;
• Une copie de la facture du véhicule ;
• Une copie du certificat de destruction du véhicule ;
• Une copie du contrat d’assurance en cours de validité ;
• Une copie de l’avis d’imposition de l’année précédente ;
• Le certificat de non-gage.

Pour un gros rouleur, l’attestation de l’employeur doit accompagner le dossier. 

Le crédit d’impôt

 L’achat d’une voiture hybride peut également vous permettre de bénéficier de certains avantages fiscaux. En France par exemple, les voitures émettant moins de 20 g/km de CO2 sont éligibles à une réduction de la taxe sur les certificats d’immatriculation.

Il est à noter cependant que le montant de cette aide du gouvernement peut varier en fonction de certains facteurs. Il revient à chacun de se renseigner pour connaître les avantages applicables à sa situation.

L’exonération ou la réduction de la taxe sur les véhicules de société (TVS)

Classée dans la catégorie des véhicules de société, la voiture hybride permet de prétendre à une exonération ou une réduction de la TVS. Cette aide du gouvernement est une sorte d’incitation à l’adoption des véhicules écologiques.  

En France, les conditions et les montants d’exonération ou de réduction de la TVS varient d’une région à une autre. Il est à noter que le modèle de véhicule acheté peut aussi faire pencher la balance. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est recommandé de se renseigner auprès des autorités fiscales afin d’obtenir des informations précises sur cette incitation fiscale.

En résumé, il existe aujourd’hui diverses aides financières pour l’achat d’un véhicule écologique. Lorsque toutes les conditions sont réunies, il est bien possible de profiter d’une voiture aide du gouvernement. Il revient à chaque particulier ou entreprise de se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les subventions applicables à sa situation. 

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