Saviez-vous que depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires de voitures hybrides bénéficient d’une déduction de 50 % au maximum pour les frais de carburant fossile ? Cette fiscalité incitative s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux autoentrepreneurs et sociétés.
Si vous habitez à La Réunion, vous pourrez bénéficier de certaines de ces incitations fiscales si vous achetez ou louez une voiture hybride. Nous vous faisons ici le point des différents avantages fiscaux liés à l’acquisition d’une voiture hybride chez un concessionnaire.
Incitations fiscales voitures hybrides : une volonté politique de dépolluer nos villes
L’État français s’est résolument engagé aux côtés de ses pairs européens à lutter contre les véhicules les plus polluants. Les offres fiscales incitatives sont un moyen d’encourager les ménages et les sociétés à effectuer leurs déplacements en voiture hybride. Ce type de véhicule change en effet la donne en matière de pollution de l’air.
Plus respectueuses de l’environnement, elles offrent un parfait compromis entre le moteur électrique et le moteur à essence. Elles consomment moins d’énergie fossile, ce qui limite considérablement l’empreinte carbone par conducteur. Ces divers arguments qui jouent en faveur de la voiture hybride expliquent donc son intérêt aux yeux des pouvoirs publics.
En somme, la fiscalité des véhicules hybrides constitue un argument imparable pour vous décider à passer d’un moteur 100 % thermique à un moteur hybride. Ce dernier vous aidera à réduire significativement votre taux d’émission de CO2 par kilomètre. Vous pourrez de ce fait prétendre de plein droit à certaines aides et exonérations fiscales.
Acheter une voiture hybride : à quel avantage fiscal prétendre en tant que particulier
L’État a multiplié les incitations fiscales pour encourager les particuliers à l’achat de voitures hybrides. Elles prennent la forme d’une prime à la conversion et d’exonérations sur certaines taxes. Il convient de noter que le bonus écologique n’est plus réservé, en 2023, à la filière de l’hybride.
Une prime à la conversion
Vous pourrez prétendre à cette prime si vous délaissez votre véhicule à essence ou à diesel pour une voiture écoresponsable telle que l’hybride. La prime de conversion du véhicule hybride est réservée exclusivement, depuis le 1er janvier 2023, aux ménages qui justifient d’un revenu fiscal inférieur à 22 983 euros. Un particulier justifiant de cette conditionnalité peut se voir accorder une prime à la conversion allant jusqu’à 6 000 euros.
Il est important de préciser que celle-ci ne tient que dans la limite des 80 % du prix d’achat du véhicule pour les ménages les plus modestes. En outre, l’attribution de cette prime est en fonction du type de véhicules achetés ou loués ainsi que du taux de CO2 émis par kilomètre. À l’achat ou à la location d’une voiture hybride chez un concessionnaire automobile, demandez à bénéficier d’une avance sur la prime à la conversion.
Si votre demande n’aboutit pas, vous pouvez l’effectuer directement en ligne via le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Une réduction des frais sur certificat d’immatriculation selon les régions
Les particuliers peuvent bénéficier de réduction sur les frais d’immatriculation de leur voiture hybride. Dans certaines régions comme l’Île-de-France, la Normandie et la Bourgogne, ils peuvent même obtenir une suppression totale TTC du véhicule.
La règle est : plus votre CO2 par kilomètre est faible, plus vous pourrez prétendre à une exonération plus avantageuse. Il convient de noter ici que les régions comme La Réunion, Mayotte, et la Guadeloupe ne sont pas éligibles à ces exonérations.
Y a-t-il une différence entre la fiscalité pour voiture hybride conventionnelle et la fiscalité pour voiture hybride rechargeable (PHEV) ?
Oui, il existe une différence entre la fiscalité pour voiture hybride conventionnelle et la fiscalité pour voiture hybride rechargeable. Généralement, les véhicules hybrides rechargeables bénéficient de taux d’imposition moins élevés que les véhicules hybrides conventionnels. Même si elles sont toutes dotées d’un moteur à combustion, d’un moteur électrique et d’une batterie, l’hybride rechargeable dispose en effet d’une plus grande autonomie.
Sa batterie présente à ce titre, une meilleure capacité de stockage et peut-être rechargée rien qu’à partir d’une simple prise électrique. Elle peut de ce fait rouler sur de plus longues distances grâce au mode tout électrique.
De ce point de vue, l’hybride rechargeable parait plus « propre » en termes d’émission de CO2, ce qui se traduit logiquement par sa fiscalité plus attractive. À La Réunion, les véhicules hybrides rechargeables sont exemptés de taxes lors de leur immatriculation.
Quel avenir pour les voitures hybrides conventionnelles et rechargeables en France et en Europe ?
Il semble que l’objectif du Gouvernement et de l’Union européenne soit de verdir le plus rapidement que possible le parc automobile français, au fur et à mesure que la technologie du 100 % électrique se renforce.
Les aides se raréfient au plan national pour les voitures hybrides
Depuis le 1er janvier 2023, véhicules hybrides conventionnels et hybrides rechargeables ne sont plus éligibles au bonus écologique. Cet incitatif financier n’est désormais réservé qu’aux voitures qui roulent exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou avec une combinaison des deux.
De même, le bonus de 2 000 euros dont pouvaient se prévaloir les propriétaires de voitures hybrides rechargeables, au titre du Plan de relance automobile, n’est plus d’actualité. En effet, le montant de cette prime a régulièrement diminué, passant de 1 000 euros le 30 juin 2021 à 0 euros depuis le 1er janvier 2023.
Les nouvelles normes européennes compliquent aussi les choses…
Nous tendons progressivement vers la fin des voitures hybrides, qui jusque-là servaient de pont entre les moteurs thermiques et les moteurs électriques. Les nouvelles normes européennes pour l’horizon 2025 et 2027 n’arrangent pas les choses pour les fabricants de PHEV. En effet, l’Union Européenne a revu les méthodes de calcul des valeurs d’homologation.
Dorénavant, les tests de consommation des véhicules hybrides en laboratoire ne tiendront compte que faiblement de l’usage de la batterie. Si l’on considère que c’est l’argument principal qui joue en faveur de cette filière, alors la production pourrait drastiquement baisser. Dès 2027, le nouveau calcul s’appuiera sur un coefficient de 2,5 pour les émissions de CO2. La seule solution pour les fabricants serait de réduire considérablement la taille du moteur thermique des hybrides.
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