Fiscalité d'un véhicule utilitaire : les 5 informations à connaître

3mn de lecture
Par François VANTORRE, le 21 juillet 2020
Directeur Renault Entreprise Réunion, j’ai à cœur de vous faire partager ma passion pour le monde de l’automobile, mobilité de demain, mix énergétique, enjeux environnementaux, l’automobile est à un tournant et j’ai hâte d’évoquer ces sujets avec vous.

Vous souhaitez savoir rapidement et simplement comment optimiser la fiscalité de votre véhicule utilitaire ? Voici les cinq informations que vous devez absolument connaître.


1. Exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS)

Commençons par une bonne nouvelle. Comme stipulé sur le site du ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes Public (www.economie.gouv.fr) : “Les véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette utilisés pour les transports de marchandises ne sont pas soumis à la TVS”. En clair, cette exonération concerne tous les professionnels qui utilisent un utilitaire dans le cadre de leur activité.

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Pour tout savoir sur la TVS, vous pouvez consulter notre article : La Taxe sur les véhicules de société ou TVS : Comment ça marche ?

 

2. Déduction fiscale

Dans le cadre de l’achat d’un véhicule utilitaire, les amortissements liés à cette dépense d’investissement sont intégralement déductibles du résultat imposable. Mieux, contrairement aux véhicules de tourisme, cette déduction fiscale n’est pas plafonnée.

Dans le cadre d’une location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat (LOA), les loyers sont intégralement déductibles du résultat imposable. 

Pour en savoir plus sur le financement d'un véhicule utilitaire, vous pouvez consulter notre article : Financement d'un véhicule utilitaire : crédit bail ou location longue durée ?).

Notez enfin que les dépenses d’entretien et de carburants sont également déductibles du bénéfice imposable.

 

3. TVA récupérable

Les dépenses de TVA liées à l’achat, l’entretien et l’utilisation d’un véhicule utilitaire sont récupérables en totalité. Cela concerne donc la TVA sur le prix d’acquisition mais également sur les frais d’entretien du véhicule.

La TVA est également récupérable sur les dépenses de carburant pour : le gazole, le superéthanol E85, le GPL, le propane et butane liquéfié et le gaz naturel comprimé. Voici un tableau explicatif concernant la TVA

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Source :  Fiscalité du véhicule d'entreprise en 2020 (Alphabet)

 

4. Prime à la conversion

Il ne s’agit pas d’un avantage fiscal à proprement parlé mais d’un dispositif incitatif mis en place par le législateur. La prime à la conversion permet de bénéficier d’une prime allant jusqu'à 2.500 € pour l'achat d'un véhicule neuf et de 1.000€ pour un véhicule d'occasion. Pour les professionnels, seuls les véhicules 100% électriques ou hydrogènes sont éligibles. Le prix d'acquisition du véhicule utilitaire ne doit par ailleurs pas être supérieur à 60.000 €.

Pour connaître les conditions d’éligibilité à la prime à la conversion : Les 10 conditions pour bénéficier d'une prime à la conversion pour un véhicule professionnel.

 

5. Le bonus écologique

Autre aide financière mobilisable dans le cadre de l’achat ou la location d’un véhicule utilitaire : le bonus écologique.

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Il concerne les utilitaires émettant au maximum 20g de CO2/km et son montant, plafonné à 3000€, varie en fonction du prix du véhicule. Pour un véhicule de moins de 45.000 € acquis par une personne morale, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.

 


Pour optimiser la fiscalité, le financement et l’ensemble des charges de votre véhicule utilitaire, vous pouvez bien sûr vous faire conseiller par votre expert-comptable. Vous pouvez également vous rapprocher d’un professionnel du secteur en prenant contact avec un conseiller Renault Pro + ici.

 

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