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Quel est le taux de TVA déductible sur le carburant en 2023 ?

5 min
07/07/23 11:00

La TVA est un impôt indirect appliqué sur la plupart des biens et services. Il convient cependant de préciser que son taux peut largement varier en fonction de divers facteurs. En France par exemple, le taux de la taxe à valeur ajoutée déductible sur le carburant dépend de l’utilisation du carburant. Découvrez ci-dessous des informations utiles sur la TVA déductible carburant en 2023.

 

Qu’est-ce que la TVA déductible sur le carburant ?

La taxe à valeur ajoutée du carburant est un impôt que l’administration fiscale perçoit indirectement par le biais des commerçants, et ce, sur chaque achat. Ces derniers peuvent être des personnes morales ou physiques.

De façon concrète, les commerçants intègrent la TVA dans la facturation fournie aux clients. Ensuite, ils la reversent dans les caisses de l’État.

Aujourd’hui encore, les carburants jouent un rôle capital dans la vie quotidienne. Ils constituent en effet un levier de l’économie locale et mondiale. Tous les jours, ils sont utilisés pour alimenter les véhicules qui assurent le déplacement des personnes et des biens.

En 2023, il existe une mesure permettant de récupérer une partie ou la totalité de sa TVA sur le carburant. Toutefois, il convient de préciser que cette option s’accorde seulement sous certaines conditions.

 

 

Les types de carburant

Chaque type de carburant est soumis à des taux de TVA spécifiques. Les plus courants comprennent :

  • l’essence sans plomb,
  • le diesel,
  • le gazole non routier (GNR),
  • le gaz naturel comprimé (GNC),
  • le gaz de pétrole liquéfié (GPL).

Chaque pays a sa propre classification et des taux de TVA standards pour chaque catégorie de carburant. Il est donc important de consulter la législation fiscale locale pour connaître les taux de TVA qui s’appliquent à chaque type de carburant.

En France, il existe des règles particulières pour calculer la TVA récupérable sur le carburant. Dans le passé, le taux variait d’un type de carburant à un autre. Mais, depuis le 1er janvier 2022, la déductibilité de la taxe à valeur sur l’essence et le gazole est déterminée suivant les mêmes modalités.

 

TVA déductible sur le carburant : un alignement pour l’essence et le gazole

En ce qui concerne la TVA déductible sur le carburant, le législateur fait une différence claire dans ses textes. Cette distinction se fait en suivant la classification de l’article R311-1 du Code de la route.

D’après cette disposition, l’alignement souhaité pour le gazole et l’essence doit se faire en considérant les véhicules de tourisme (M1) d’une part, et les véhicules utilitaires (N1) d’autre part. La différence entre ces deux types de véhicules est clairement mentionnée sur la carte grise.

 

Quid des autres catégories de carburants ?

Pour les gaz de pétrole liquéfiés et les gaz naturels pour véhicules, la TVA déductible carburant s’applique également. Que ce soit pour un véhicule utilitaire ou de tourisme, il est possible de bénéficier des avantages de ce dispositif en 2023 en utilisant du gaz naturel comprimé, du butane liquéfié ou du propane liquéfié.

Toutefois, il est important de préciser qu’il existe une restriction. Elle concerne notamment l’éthylène, le propylène et le butadiène. Même liquéfiés, ces carburants ne permettent pas de profiter de la TVA déductible.

Par ailleurs, l’utilisation du pétrole lampant, des gaz de pétrole et d’autres hydrocarbures à l’état gazeux permet aussi de prétendre à la TVA déductible carburant.

 

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Quelles sont les conditions pour profiter de la TVA déductible sur le carburant ?

Pour les particuliers n’utilisant qu’une voiture personnelle, le taux de la TVA déductible sur le carburant peut être raisonnable. Mais, pour les entreprises qui ont de gros besoins en carburant, le poids fiscal peut rapidement se faire sentir.

C’est justement pour apporter un soulagement aux particuliers et aux entreprises que le dispositif de la TVA déductible sur le carburant a été mis en place. Pour en profiter en 2023, il faut remplir certaines conditions.

De façon générale, le taux de la TVA récupérable sur le carburant varie en fonction de certains facteurs. Si certaines dépenses liées au carburant sont partiellement ou entièrement déductibles, d’autres ne le sont pas. Il revient à chaque contribuable de se renseigner sur les réglementations fiscales en vigueur pour savoir comment déduire la TVA sur le carburant en 2023.

 

Disposer d’un véhicule éligible à la TVA déductible sur le carburant

Pour prétendre à la TVA déductible sur le carburant en 2023, il faut avant tout avoir un véhicule concerné par ce dispositif. En France, les véhicules particuliers sont éligibles à la TVA déductible sur le carburant. Portant la mention « VP » sur la carte grise, ils sont destinés exclusivement au transport des personnes. Il s’agit généralement de voitures ordinaires de type berline, SUV, monospace, etc.

Quant aux véhicules utilitaires que sont les camionnettes ou les camions, ils sont souvent utilisés pour transporter des marchandises ou des matériels professionnels. Ils sont reconnaissables par la mention « VU » sur la carte grise.

Toutefois, certaines voitures classiques peuvent être considérées comme des véhicules utilitaires. C’est le cas par exemple des voitures à deux portières et dépourvues de banquette arrière.

 

Utiliser son véhicule pour des déplacements professionnels

Contrairement à ce que pensent certaines personnes, tous les trajets ne permettent pas de profiter de la TVA déductible sur le carburant en 2023. Pour un employé qui utilise par exemple un véhicule d’entreprise pour aller en vacances, il lui sera impossible de déduire la TVA sur le carburant.

Par contre, lorsqu’il utilise ce véhicule pour effectuer des déplacements dans le cadre de son travail, il peut récupérer une partie ou la totalité de la TVA sur le carburant.

 

Fournir un justificatif du montant de la TVA

Même si les deux premières conditions sont réunies, il sera difficile, voire impossible, de profiter de la TVA déductible sans les justificatifs. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est fortement recommandé de réclamer les factures lors des achats de carburant et de bien les conserver. Il est à noter qu’elles doivent porter la mention « TVA » et le montant associé pour être valable.

 

Comment récupérer la TVA sur le carburant en 2023 ?

Le montant de la TVA déductible sur le carburant diffère d’un cas à un autre. En effet, le calcul implique divers éléments à savoir : la catégorie de carburant et l’utilisation du véhicule.

Depuis 2017, le taux de la TVA déductible sur le carburant connaît une évolution. En 2023, les véhicules de tourisme utilisant de l’essence ou du gazole peuvent récupérer jusqu’à 80 % du montant de leur TVA sur le carburant. De leur côté, les véhicules utilitaires peuvent récupérer 100 % du montant de la TVA. Il est à noter que ces mesures s’appliquent, peu importe le type de carburant utilisé.

La TVA déductible sur le carburant est aujourd’hui un réel avantage pour toutes les entreprises, surtout celles qui ont une flotte automobile. Afin d’en profiter, il suffit de mener quelques démarches simples auprès de l’administration fiscale.

 


En résumé, le taux de TVA déductible sur le carburant en 2023 dépend de divers facteurs. Il revient à chacun de se référer à la législation fiscale appliquée sur son territoire pour connaître le montant récupérable sur chaque type de carburant.

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