Toute règle a ses exceptions. Et toute taxe… ses exonérations.
La TVS, taxe sur les véhicules de société ou taxe relative aux émissions, ne déroge pas à l’adage et dispose donc de conditions permettant d’être exonérée. Voici quels véhicules ou entreprises sont exonérés de TVS.
Le premier critère mis en avant par le législateur pour bénéficier d’une exonération de la taxe sur les véhicules de société est écologique. Ainsi, tous les véhicules fonctionnant uniquement à l'énergie électrique et émettant moins de 15 grammes/km de CO2 ne sont pas soumis à la TVS. Si vous n'avez pas encore acheté votre véhicule de société, vous pouvez retrouver nos conseils ici.
Attention le barème évolue tous les ans, il est impératif d'avoir une vision liée à la durée de détention du véhicule, la meilleur des tactiques consiste à privilégier systématiquement lors de votre sélection les véhicules émettant le moins de CO2.
Seuls les véhicules dits “de tourisme” sont soumis à la TVS. Ainsi, les véhicules conçus techniquement pour un usage exclusivement commercial ou industriel sont totalement exonérés. C’est notamment le cas des véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette à cabine approfondie et disposant de 3 rangs de places assises qui sont affectés au transport de marchandises. Si vous possédez un utilitaire et que vous voulez savoir si vous êtes éligible à la TVS, cet article est fait pour vous.
Par ailleurs, certains véhicules sont totalement exonérés de TVS de par la nature de l’activité exercée par la société : transport public, activités agricoles, auto-écoles, association à but non lucratif.
Les locations de courte durée sont également exonérés de TVS. Pour bénéficier de cette exonération, la location doit être d'une durée inférieure ou égale à un mois civil ou 30 jours consécutifs.
La taxe est calculée en fonction de la durée effective de chaque location en nombre de jours consécutifs au cours du trimestre. Elle n’est donc pas fonction du nombre de jours pris globalement sur l'année, ni de la situation au début d'un trimestre.
Ainsi, un véhicule loué pendant 28 jours en janvier, 14 jours en avril, 26 jours en août, 12 jours en septembre et enfin 20 jours en novembre ne sera pas assujetti à la TVS malgré le fait qu’il ait été au total loué durant 100 jours de l’année.
Pour tout comprendre sur la TVS, le calcul de son montant, les délais de déclaration et les modalités de paiement, vous pouvez consulter notre article : La Taxe sur les véhicules de société ou TVS : Comment ça marche ?
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