TVS et utilitaire ? Êtes-vous concerné ?

Toutes les entreprises sont soumises à la TVS (Taxe sur les véhicules de société). Pour autant, cette taxe dispose de nombreux cas d’exonérations, notamment pour les véhicules utilitaires destinés au transport de marchandises. Vous voulez savoir si votre véhicule est éligible à la TVS ou concerné par l’exonération ? La réponse est dans cet article !

Mini-glossaire fiscal automobile 📚

TVS (Taxe sur les véhicules de société)
Ancienne taxe appliquée aux voitures de société. Elle a été remplacée en 2022 par deux taxes basées sur les émissions de CO₂ et de polluants.

Véhicule utilitaire
Véhicule destiné au transport de marchandises, souvent exonéré de certaines taxes.

Véhicule de tourisme
Voiture utilisée pour transporter des personnes et soumise à des règles fiscales plus strictes.

CO₂ (dioxyde de carbone)
Indicateur utilisé pour déterminer certaines taxes et avantages fiscaux liés aux véhicules.

1. Quels utilitaires sont exonérés de TVS ?

“Les véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette utilisés pour les transports de marchandises ne sont pas soumis à la TVS”.

Voilà ce qu’on peut lire sur le site du ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes Publics. Une affirmation claire qui nécessite néanmoins quelques précisions.

Tout d’abord, il faut définir ce que regroupe la notion de “les véhicules de types fourgons ou camionnettes ainsi que les véhicules dits à cabine approfondie disposant de 2 rangs de places assises uniquement”, également concernés les Deriv VP des catégories M1 et N1. Cette définition différencie les utilitaires des véhicules dits “de tourisme” et destinés au transport de voyageurs ou de leurs biens.

“La TVS concerne donc des véhicules principalement utilisés au transport de personnes (autre que le transport à titre commercial). À l'inverse, les véhicules conçus techniquement pour un usage exclusivement commercial ou industriel n’entrent pas dans le champ de la TVS”, précise le site du ministère. Plus que les caractéristiques techniques du véhicule, c’est donc son usage qui définit s’il s’agit, ou non, d’un utilitaire et s’il est exonéré, ou non, de TVS.

En clair, les entreprises sont exonérées de la Taxe sur les véhicules de société pour tous leurs fourgons et autres camionnettes transportant du matériel. 

2. Quels sont les autres cas d'exonération ?

Les véhicules utilitaires destinés au transport de marchandise ne sont pas les seuls à être exonérés de TVS. Certains professionnels, en fonction de l’activité exercée, peuvent également bénéficier d’une exonération. C’est le cas des véhicules de location courte durée (location inférieure à 30 jours), au transport à la disposition du public (taxis, VTC), à l’enseignement de la conduite automobile (auto-école), à l'usage agricole ainsi que les véhicules de transport de personnes à mobilité réduite.

L’autre paramètre à prendre en compte pour bénéficier d’une exonération de TVS est lié à la quantité de CO2 émise par le véhicule. Ainsi, tous les véhicules émettant moins de 10 grammes/km de CO2 ne sont pas soumis à la TVS. Pour les véhicules hybrides, l'exonération a été supprimée en 2025, seuls les véhicules électriques bénéficient encore d'une exonération.

Pour aller plus loin et connaître toutes les possibilités d’exonérations pour vos voitures de société, vous pouvez consulter notre article.

3. Quel véhicule utilitaire choisir ?

Bien choisir son véhicule utilitaire est particulièrement important pour un professionnel. Ce choix est principalement influencé par l’activité de l’entreprise et les besoins spécifiques de chaque entreprise ou chaque professionnel.

Si le véhicule est destiné au transport de marchandise, il est automatiquement exonéré de TVS et l’entreprise peut donc choisir son utilitaire en se basant uniquement sur des considérations techniques et pratiques.

En revanche, si l’utilitaire entre dans la catégorie des véhicules de tourisme, le professionnel devra se tourner vers un véhicule “propre” pour bénéficier d’une exonération totale ou momentanée de TVS.

Comment savoir si votre véhicule est soumis à la TVS

1. Vérifier le type de véhicule sur la carte grise.
2. Identifier s’il s’agit d’un utilitaire ou d’une voiture particulière.
3. Vérifier l’usage du véhicule dans l’entreprise.
4. Consulter les émissions de CO₂ du véhicule.
5. Vérifier les exemptions liées à l’activité professionnelle.
6. Consulter la réglementation fiscale en vigueur.

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