Toutes les entreprises sont soumises à la TVS (Taxe sur les véhicules de société). Pour autant, cette taxe dispose de nombreux cas d’exonérations, notamment pour les véhicules utilitaires destinés au transport de marchandise. Vous voulez savoir si votre véhicule est éligible à la TVS ou concerné par l’exonération ? La réponse est dans cet article !
1. Quels utilitaires sont exonérés de TVS ?
“Les véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette utilisés pour les transports de marchandises ne sont pas soumis à la TVS”.
Voilà ce qu’on peut lire sur le site du ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes Public. Une affirmation claire qui nécessite néanmoins quelques précisions.
Tout d’abord, il faut définir ce que regroupe la notion de “les véhicules de types fourgons ou camionnettes ainsi que les véhicules dits à cabine approfondie disposant de plusieurs rangs de places assises”. Cette définition différencie les utilitaires des véhicules dits “de tourisme” et destinés au transport de voyageurs ou de leurs biens.
“La TVS concerne donc des véhicules principalement utilisés au transport de personnes (autre que le transport à titre commercial). À l'inverse, les véhicules conçus techniquement pour un usage exclusivement commercial ou industriel n’entrent pas dans le champ de la TVS”, précise le site du ministère. Plus que les caractéristiques techniques du véhicule, c’est donc son usage qui définit s’il s’agit, ou non, d’un utilitaire et s’il est exonéré, ou non, de TVS.
En clair, les entreprises sont exonérées de la Taxe sur les véhicules de société pour tous leurs fourgons et autres camionnettes transportant du matériel.
Pour connaître les différents véhicules exonérés de TVS vous pouvez consulter notre article.
2. Quels sont les autres cas d'exonération ?
Les véhicules utilitaires destinés au transport de marchandise ne sont pas les seuls à être exonérés de TVS. Certains professionnels, en fonction de l’activité exercée, peuvent également bénéficier d’une exonération. C’est le cas des véhicules destinés à la vente (concessionnaires), à la location (société de location), au transport à la disposition du public (taxis, VTC), à l’enseignement de la conduite automobile (auto-école) et à usage agricole.
L’autre paramètre à prendre en compte pour bénéficier d’une exonération de TVS est lié à la quantité de CO2 émise par le véhicule. Ainsi, tous les véhicules émettant moins de 60 grammes/km de CO2 ne sont pas soumis à la TVS. Pour les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 60 et 100 grammes/km, l’entreprise est exonérée durant 12 trimestres à partir de la date de la première mise en circulation du véhicule.
Pour aller plus loin et connaître toutes les possibilités d’exonérations pour vos voitures de société vous pouvez consulter notre article.
3. Quel véhicule utilitaire-choisir ?
Bien choisir son véhicule utilitaire est particulièrement important pour un professionnel. Ce choix est principalement influencé par l’activité de l’entreprise et les besoins spécifiques de chaque entreprise, chaque professionnel.
Si le véhicule est destiné au transport de marchandise, il est automatiquement exonéré de TVS et l’entreprise peut donc choisir son utilitaire en se basant uniquement sur des considérations techniques et pratiques.
En revanche, si l’utilitaire entre dans la catégorie des véhicules de tourisme, le professionnel devra se tourner vers un véhicule “propre” pour bénéficier d’une exonération totale ou momentanée de TVS.
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