Véhicule privé ou professionnel : que préférer quand on exerce en profession libérale ?

Infirmiers libéraux, vous êtes amenés à vous déplacer dans le cadre de votre activité au moyen d’une voiture.

Oui, mais que préférer ? Un véhicule professionnel ou personnel ?

Véhicules : différents cas de figures pour le libéral

Dans le cadre de leur activité de soins, les infirmiers libéraux se déplacent au quotidien chez leurs patients. 

Véritable outil de travail, leur véhicule peut être une voiture personnelle ou un utilitaire, dont ils sont locataires ou propriétaires, selon leurs besoins spécifiques et la phase de développement de leur activité libérale. 

La déduction de frais : deux critères

La question de la déduction des frais va rapidement se poser dans la réflexion autour du choix entre véhicule professionnel ou personnel.

Deux critères principaux vont intervenir :  

1. Quel est le type de financement choisi (achat comptant, crédit automobile, leasing) ?
2. Le véhicule est-il inscrit au patrimoine professionnel ou privé de l’infirmier libéral ?

Les professions libérales sont redevables de la Taxe sur les Véhicules de Société

Si vous faites le choix d’immatriculer un véhicule au nom de votre société, vous devrez vous acquitter de la TVS. 

La TVS est également due lorsque les associés d’une même SCP / SEL utilisent leur véhicule personnel à titre professionnel et lorsque la société leur rembourse des frais kilométriques et lorsque ceux-ci concernent des remboursements supérieurs à 15 000 kilomètres / an. 

Sont exonérés de TVS :

• les véhicules utilitaires à deux places
• les véhicules totalement électriques. 

Le point sur les modes d’acquisition 

Infirmiers libéraux, si vous ne disposez pas de la trésorerie pour acheter votre véhicule comptant, vous pourrez compter sur d’autres modes d’acquisition. 

Le crédit automobile classique 

Ce financement est essentiellement dédié à l’acquisition d’une automobile : il est “affecté” pour l’achat d’un véhicule de tourisme ou d’un véhicule utilitaire. Réalisé via une banque ou un organisme financier, il repose sur un remboursement selon une durée et un taux d’intérêts établis à l’avance.

La location avec option d’achat (LOA)

Elle consiste à louer un véhicule sur une période généralement comprise entre 24 et 72 mois. En fin de contrat, l’achat est une option : il sera possible soit de restituer le véhicule loué, soit d’en devenir propriétaire. Le prix d’achat aura été fixé lors de l’établissement du contrat.

Dans le cas où vous déduisiez les loyers, votre véhicule devient forcément un bien professionnel, et une plus value sera à envisager lors de la revente ou du rachat à titre personnel. 

La location de longue durée (LLD)

Ce mode de financement permet à une banque ou à un organisme financier d’acheter un véhicule pour le compte de son client, dans le but de lui louer pour une durée déterminée, en contrepartie du paiement de loyers.

Contrairement au modèle de la LOA, le locataire n’a pas vocation à devenir propriétaire du véhicule. 

Pour un achat comptant ou à crédit d’un véhicule personnel pour un usage professionnel

Une partie de l’achat peut être amortie mais plafonnée (18300€ TTC pour des véhicules émettant entre 60 et 155 g de CO² / km, ou 9 900€TTC pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO² / km (dit aussi “polluants”).

Il est par la suite possible d’amortir ce montant T.T.C déductible sur 4 ans (si véhicule acheté d’occasion), et sur 5 ans si neuf. 

La location courte durée

Solution à envisager si vous exercez en zone urbaine et ne dépassez que très rarement les 15 000 km annuels, le barème des impôts perd son intérêt passé ce plafond. 

Le véhicule est enregistré au nom de l’entreprise 

• Usage. Il est possible de déduire un certain nombre d’éléments : amortissements, intérêts d’emprunts, et toute charge liée au véhicule au prorata. 

• Revente. A la revente, la valeur des plus-values est imposable au taux de droit commun (taux de l’impôt sur les sociétés). 

Le véhicule est inscrit dans le patrimoine privé

• Usage. Il n’est pas possible de déduire de frais liés à votre véhicule, comme les intérêts d’emprunt, les frais de certificat d’immatriculation ou encore les frais d’entretiens. Impossible par ailleurs d’amortir le véhicule. Les dépenses liées à l’usage, comme les frais de carburants, pourront en revanche être déduits. 
  
  
• Revente. Pas de soumission à la taxe sur les plus-values quand le véhicule est inscrit dans le patrimoine privé du professionnel libéral. 

Le professionnel libéral utilise son propre véhicule

Bien sûr, l’infirmier pourra être amené à utiliser sa propre voiture, non inscrite à l’actif, dans le cadre des déplacements professionnels. 

• La quote-part des frais relatifs à l'utilisation professionnelle est déductive, à l’exception des charges de propriété (amortissement, par exemple). 
• Le dirigeant de société peut bénéficier d’un remboursement de frais par l’entreprise, lequel peut être calculé sur la base des barèmes fiscaux. Il est alors exonéré d’impôts sur le revenu et de charges sociales. 
• La TVS (Taxe sur les Véhicules des Sociétés) s’applique toutefois au véhicule personnel du dirigeant lorsque le remboursement des frais kilométriques représente plus de 15 000 kilomètres à l’échelle de l’année. 
• Cette option pourra donc convenir en tout début d’activité, mais mériterait de faire rapidement l’objet d’un arbitrage en fonction de la trésorerie du professionnel libéral. 

Le bonus écologique 

Vous souhaitez investir dans un véhicule propre et non polluant ? 

Bonne idée : les véhicules hybrides rechargeables et les voitures électriques vous permettent de bénéficier d’un plafond revalorisé. 

• Les véhicules hybrides et essence qui émettent moins de 110g de CO2/km bénéficient d’une exonération de la première composante de la TVS pendant huit trimestres. 
• Les véhicules électriques sont totalement exonérés de la seconde composante de la TVS. 
• Un bonus pourra également versé pour tout achat d’un véhicule propre. 

Véhicule personnel ou professionnel ? Infirmiers libéraux, pour faire votre choix, envisagez les différentes possibilités en matière d’usage ainsi que de revente, les possibilités de déduction de frais ainsi que les avantages à investir dans un véhicule propre. 

Mais pas seulement ! N’occultez pas d’autres critères incontournables comme le confort, la fiabilité, la motorisation et les options supplémentaires du véhicule. Si vous roulez pendant de nombreuses heures, vous serez en effet ravis d’avoir opté pour des suspensions et des amortisseurs de qualité supérieure, un dossier confortable pour réduire la pression dorsale, ou encore pour un GPS qui soit apte à vous guider sur les routes réunionnaises. 

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