--- title: TVS et profession libérale ? Êtes-vous concerné en 2026 ? description: "Découvrez les nouvelles taxes sur les véhicules pour les professions libérales en 2026 : exonérations, distinctions selon le statut, et conseils pratiques." image: https://blog.renault.re/hubfs/TVS%20et%20profession%20lib%C3%A9rale%20%20%C3%8Ates-vous%20concern%C3%A9%20.png --- false [![Logo Automobile Réunion](https://blog.renault.re/hs-fs/hubfs/0%20-%20Charte/Automobile%20R%C3%A9union/2.png?width=50&height=50&name=2.png "Logo Automobile Réunion")](https://blog.renault.re/) [![Logo Automobile Réunion](https://blog.renault.re/hs-fs/hubfs/0%20-%20Charte/Automobile%20R%C3%A9union/2.png?width=50&height=50&name=2.png "Logo Automobile Réunion")](https://blog.renault.re/) [![Logo Automobile Réunion](https://blog.renault.re/hs-fs/hubfs/0%20-%20Charte/Automobile%20R%C3%A9union/2.png?width=50&height=50&name=2.png "Logo Automobile Réunion")](https://blog.renault.re/) - [Renault](https://www.renault.re/) - [Voir les offres du moment](https://ressources.renault.re/renault-offres-du-moment) - [Dacia](https://dacia.re/) - [Voir les offres du moment](https://ressources.dacia.re/dacia-offres-du-moment) - [Renew](https://renault-occasions.re/) - [Alpine](https://alpinecars.re/) [Brochures et Guides](https://ressources.renault.re/) [Brochures et Guides](https://ressources.renault.re/) [Brochures et Guides](https://ressources.renault.re/) - [Voir les articles](https://blog.renault.re) - [Renault](https://www.renault.re/) - [Voir les offres du moment](https://ressources.renault.re/renault-offres-du-moment) - [Dacia](https://dacia.re/) - [Voir les offres du moment](https://ressources.dacia.re/dacia-offres-du-moment) - [Renew](https://renault-occasions.re/) - [Alpine](https://alpinecars.re/) [Brochures et Guides](https://ressources.renault.re/) [Professions liberales](https://blog.renault.re/tag/professions-liberales) [Professionnel](https://blog.renault.re/tag/professionnel) # TVS et profession libérale ? Êtes-vous concerné en 2026 ? [![Nicolas MLANAO](https://blog.renault.re/hs-fs/hubfs/3%20-%20Photos%20vendeurs/Auteurs%20blog/nicolas-mlanao.png?width=40&height=40&name=nicolas-mlanao.png)](https://blog.renault.re/author/nicolas-mlanao) par [Nicolas MLANAO](https://blog.renault.re/author/nicolas-mlanao) 6 min 28/09/2026 08:00   La **TVS (Taxe sur les véhicules de société)** a été remplacée par[deux taxes applicables](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22203) aux véhicules de tourisme affectés à des fins économiques : - la **taxe annuelle sur les émissions de CO₂** - la **taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques**. Le statut sous lequel vous exercez est désormais essentiel. **Les entreprises individuelles bénéficient d’une exonération des taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à leur activité professionnelle**, sous réserve du respect des règles européennes relatives aux aides d’État dites « de minimis ». La situation est différente lorsqu’une profession libérale est exercée par l’intermédiaire d’une société : une société dispose de sa propre personnalité juridique et peut, sous certaines conditions, être redevable de ces taxes. Cette distinction peut également avoir son importance au moment de choisir entre un véhicule personnel et un véhicule affecté à l’activité professionnelle. Ces taxes comportent par ailleurs plusieurs exceptions et exonérations, notamment en fonction du statut de l’entreprise, de l’utilisation du véhicule ou encore de ses caractéristiques. **Qu’en est-il des professions libérales ? Sont-elles également concernées et, si oui, dans quelles conditions ?** Voici tout ce que vous devez savoir sur l’ex-TVS si vous exercez en libéral. ## **Les points essentiels à retenir** | **Situation** | **Règle en 2026** | | --- | --- | | TVS | Elle a été remplacée par deux taxes annuelles : CO₂ et polluants atmosphériques. | | Profession libérale en entreprise individuelle EI | Les véhicules affectés à l’activité sont exonérés de ces deux taxes. | | Profession libérale exercée en société | La société peut être concernée si elle utilise un véhicule de tourisme taxable. | | Véhicule personnel avec frais kilométriques remboursés par une société | Jusqu’à 15 000 km remboursés par an, le coefficient applicable est de 0 %. | | Véhicule électrique | Les véhicules exclusivement électriques ou à hydrogène sont exonérés des deux taxes. | | Véhicule utilitaire | L’imposition dépend de sa catégorie et de sa configuration. Certains véhicules N1 peuvent être considérés fiscalement comme des véhicules de tourisme. |   ### **📚 Mini-glossaire** **TVS :** Taxe sur les véhicules de société, ancien dispositif fiscal. **Ex-TVS :** expression couramment utilisée pour parler des taxes qui ont remplacé la TVS. **Taxe annuelle CO₂ :** taxe calculée notamment selon les émissions de dioxyde de carbone du véhicule. **Taxe annuelle sur les polluants atmosphériques :** taxe dont le tarif dépend de la catégorie d’émissions polluantes du véhicule. ## **Véhicules privés** Comme son ancien nom l’indiquait, la taxe sur les véhicules de société concernait avant tout les véhicules utilisés dans un cadre professionnel. Il semble donc logique qu’un véhicule privé ne soit pas concerné. C’est vrai, mais jusqu’à un certain point. Un professionnel exerçant son activité libérale **en entreprise individuelle** est exonéré des deux taxes ayant remplacé la TVS pour les véhicules affectés à son activité. La situation est différente lorsqu’un véhicule appartenant à une personne physique est utilisé pour les besoins d’une société et que celle-ci prend en charge les frais professionnels associés. Ainsi, lorsqu’une société rembourse les déplacements effectués avec un véhicule privé au titre des[frais de déplacement professionnels](https://blog.renault.re/frais-de-deplacement-professionnel), un [coefficient pondérateur](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13932-PGP.html/identifiant=BOI-AIS-MOB-10-30-10-20260225) est appliqué en fonction du nombre de kilomètres remboursés. | **Bon à savoir :** De **0 à 15 000 km**, ce coefficient est de **0 %**. Il passe ensuite à 25 % de 15 001 à 25 000 km, 50 % de 25 001 à 35 000 km, 75 % de 35 001 à 45 000 km et 100 % au-delà de 45 000 km. | | --- | Les[indemnités kilométriques pour les professions libérales](https://blog.renault.re/indemnites-kilometriques-professions-liberales) restent donc un élément à prendre en compte pour évaluer le coût réel de ses déplacements professionnels. Et il y a une subtilité importante : **le franchissement du seuil ne signifie pas que seuls les kilomètres dépassant 15 000 km sont taxés**. Par exemple, si une société rembourse **20 000 km** avec le véhicule personnel d'un dirigeant, le coefficient applicable est **25 % à l'ensemble de la taxe calculée pour ce véhicule**, et non 25 % uniquement sur les 5 000 km excédentaires. Le BOFiP précise également que si une même personne utilise plusieurs véhicules dans l'année, les kilomètres remboursés sont cumulés pour déterminer le coefficient applicable à chacun des véhicules.   ## **Véhicules professionnels** Les professions libérales disposant d’un véhicule professionnel ne sont pas toutes soumises aux mêmes règles. [Une activité exercée en entreprise individuelle bénéficie d’une exonération](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044602963) des deux taxes pour les véhicules affectés à l’entreprise. En revanche, lorsqu’un professionnel libéral exerce par l’intermédiaire d’une société, celle-ci peut être concernée par les taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques. Un véhicule est notamment rattaché à l’activité économique d’une entreprise lorsqu’il est détenu par celle-ci, lorsque ses frais professionnels sont pris en charge par l’entreprise ou lorsqu’il circule pour les besoins de son activité économique. Lorsqu’elles sont dues, les taxes prennent notamment en compte la durée d’affectation du véhicule et ses caractéristiques. Pour la composante CO₂, différents barèmes peuvent s’appliquer selon les modalités d’homologation du véhicule. Pour la taxe sur les polluants atmosphériques, le véhicule est classé dans une catégorie correspondant à son niveau d’émissions. Les règles applicables aux[taxes sur les véhicules de société](https://blog.renault.re/taxe-vehicule-societe) doivent donc être appréciées selon le véhicule et le statut de l’activité. Il existe néanmoins plusieurs cas d’exonération. [![Offres du moment](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/5044144/47787d57-0f9e-4db0-bcf4-e0d0b721eff4.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/5044144/47787d57-0f9e-4db0-bcf4-e0d0b721eff4) ### **Exonération des utilitaires** Les taxes concernent les véhicules répondant à la définition fiscale des **véhicules de tourisme**. La catégorie indiquée sur la carte grise est donc importante. Certains véhicules de catégorie N1 peuvent être considérés comme des véhicules de tourisme, notamment selon leur carrosserie et leur nombre de rangées de sièges. La simple appellation commerciale « utilitaire » ne suffit donc pas à déterminer si un véhicule est taxable ou non. Pour certains professionnels ayant besoin de transporter du matériel dans le cadre de leur activité, une[voiture utilitaire pour une profession libérale ou un indépendant](https://blog.renault.re/voiture-independants-professions-liberales) peut néanmoins représenter une solution adaptée aux contraintes du quotidien. ### **Exonération des véhicules électriques** Autre cas important pour les professionnels et notamment les libéraux : les véhicules dont la source d’énergie est **exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux** sont exonérés des taxes annuelles sur les émissions de CO₂ et sur les polluants atmosphériques. En 2026, la taxe sur les polluants atmosphériques est ainsi de **0 € par an** pour la catégorie E, correspondant aux véhicules électriques et à hydrogène. Cette fiscalité constitue l’un des[avantages d’une voiture électrique pour une profession libérale](https://blog.renault.re/voiture-electrique-avantage-profession-liberale). Attention en revanche aux véhicules hybrides. Une motorisation hybride n’entraîne pas automatiquement une exonération en 2026. Les véhicules hybrides essence répondant aux normes Euro 5 ou Euro 6 relèvent notamment de la catégorie 1 pour la taxe sur les polluants atmosphériques. Le choix d’un[hybride rechargeable pour une profession libérale](https://blog.renault.re/hybride-rechargeable-liberal) doit donc être étudié en tenant compte de sa fiscalité, mais également du kilométrage, du mode de financement et du coût d’utilisation. ![renault 4](https://blog.renault.re/hs-fs/hubfs/renault%204.png?width=1000&height=580&name=renault%204.png) ## **Comment savoir si vous êtes concerné par l’ex-TVS ?** 1. **Identifiez votre statut** : entreprise individuelle ou société. 2. **Vérifiez la catégorie du véhicule** indiquée sur son certificat d’immatriculation. 3. **Déterminez qui détient ou loue le véhicule** et qui prend en charge ses frais. 4. **Vérifiez sa motorisation et ses éventuelles exonérations**, notamment s’il est électrique. 5. **Contrôlez le nombre de kilomètres remboursés** si un véhicule personnel est utilisé pour les besoins d’une société. ## FAQ ### Un infirmier libéral doit-il payer la TVS en 2026 ? Un infirmier libéral exerçant en entreprise individuelle bénéficie de l’exonération applicable aux entreprises individuelles. S’il exerce par l’intermédiaire d’une société, il faut vérifier la situation du véhicule utilisé. ### Une SELARL peut-elle être concernée par l’ex-TVS ? Oui. Une SELARL étant une société, elle peut être concernée lorsqu’elle affecte un véhicule de tourisme taxable à son activité économique. ### Puis-je utiliser ma voiture personnelle pour mon activité libérale ? Oui. Il est possible d’utiliser son véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Les règles fiscales dépendent notamment du statut du professionnel et de la manière dont les frais sont déduits ou remboursés. ### Que se passe-t-il si une société rembourse moins de 15 000 km par an ? Lorsque les frais kilométriques pris en charge pour un véhicule taxable correspondent à **15 000 km maximum sur l’année**, le coefficient pondérateur est de **0 %** et le montant des taxes est donc nul pour ce véhicule. ### Une voiture hybride est-elle exonérée de TVS en 2026 ? Pas automatiquement. Les véhicules hybrides ne bénéficient plus d’une exonération générale du seul fait de leur motorisation. ### Les taxes qui remplacent la TVS s’appliquent-elles à La Réunion ? Oui. **La Réunion** fait partie des territoires concernés par les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Le choix d’une voiture professionnelle ne dépend donc pas uniquement de son prix d’achat. Statut juridique, fiscalité, kilométrage, motorisation, financement et usage quotidien doivent être étudiés ensemble. --- Vous êtes un [professionnel libéral](https://ressources.renault.re/changer-voiture-liberal) envisageant un changement de véhicule ? Découvrez des conseils sur mesure pour faire le meilleur choix en [téléchargeant notre guide exclusif.](https://ressources.renault.re/telecharger-guide-achat-changer-vehicule-liberal) [![Guide d'achat de véhicule pour les professions libérales ](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/5044144/8dabb812-422c-4721-8ab4-fcea32591760.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/5044144/8dabb812-422c-4721-8ab4-fcea32591760) #### Partagez ceci [Partagez sur Twitter](https://twitter.com/share?url=https://blog.renault.re/tvs-profession-liberale&text=TVS%20et%20profession%20libérale%20?%20Êtes-vous%20concerné%20en%202026%20) [Partagez sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://blog.renault.re/tvs-profession-liberale&t=TVS%20et%20profession%20libérale%20?%20Êtes-vous%20concerné%20en%202026%20) [Partagez sur LinkedIn](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://blog.renault.re/tvs-profession-liberale&t=TVS%20et%20profession%20libérale%20?%20Êtes-vous%20concerné%20en%202026%20) Article précédent [← Charges déductibles et optimisation : quels avantages quand on est libéral ?](https://blog.renault.re/defiscalisation-vehicule-liberal) Article précédent [Professions libérales et fiscalité : est-il préférable d'acquérir une voiture neuve ? →](https://blog.renault.re/profession-liberale-voiture-neuve) ### Vous aimerez aussi [Quelle fiscalité pour une acquisition en LLD en profession libérale ?](https://blog.renault.re/fiscalite-acquisition-lld-profession-liberale) ![fiscalite acquisition loa profession liberale couverture](https://blog.renault.re/hubfs/fiscalit%C3%A9%20profession%20liberal.jpg) [Professions liberales](https://blog.renault.re/tag/professions-liberales) #### Quelle fiscalité pour une acquisition en LLD en profession libérale ? 06/05/2026 08:00 4 min [Professions libérales et fiscalité : est-il préférable d'acquérir une voiture neuve ?](https://blog.renault.re/profession-liberale-voiture-neuve) ![profession-liberale-voiture-neuve](https://blog.renault.re/hubfs/0%20-%20Photos%20Couverture%20Blog/profession-liberale-voiture-neuve.webp) [Professions liberales](https://blog.renault.re/tag/professions-liberales) #### Professions libérales et fiscalité : est-il préférable d'acquérir une voiture neuve ? 12/10/2026 07:00 6 min [Indemnités kilométriques pour les professions libérales, la meilleure option ?](https://blog.renault.re/indemnites-kilometriques-professions-liberales) ![indemnites-kilometriques-professions-liberales-couverture](https://blog.renault.re/hubfs/indemnites-kilometriques-professions-liberales-couverture.jpg) [Professions liberales](https://blog.renault.re/tag/professions-liberales) #### Indemnités kilométriques pour les professions libérales, la meilleure option ? 30/03/2026 08:00 4 min ### Recevoir des notifications #### Automobile Réunion Automobiles Réunion, distributeur officiel des marques Renault, Dacia et Alpine à La Réunion, s'impose parmi les leaders d'un marché automobile ultra-dynamique ! 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