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Professions libérales : LLD, LOA, ou crédit bail ? Quelle fiscalité en 2021 ?
Vous envisagez de louer votre véhicule en LLD (Location Longue Durée) ou LOA (Location avec Option d’achat, également appelée crédit-bail ou leasing) en 2021 ? Vous vous interrogez alors forcément sur la fiscalité qui s’applique à ces modes de financement pour les professions libérales. Ne cherchez plus, voici les réponses à toutes les questions que vous vous posez. Avec, en bonus, quelques conseils bien sentis !
Loyers déductibles pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Pas d’amortissement pour les véhicules loués. Logique, puisque le professionnel n’est alors pas propriétaire du véhicule. Mais qu’à cela ne tienne, pour les professions libérales les loyers payés sont déductibles des frais généraux dans les mêmes proportions et selon les mêmes critères que les régimes d’amortissement.
La clé pour déduire au maximum ses loyers est de louer un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Les plafonds de déductibilité reposent sur la norme mondiale WLTP introduite en mars 2020 qui permet de mesurer la consommation de carburant, l'autonomie électrique et les rejets de CO2 et de polluants. Plus le taux d’émission de CO2 rejeté dans l’atmosphère est bas et plus les économies seront substantielles. Imparable.
Ainsi, les loyers des véhicules loués depuis le 1er janvier 2020 sont déductibles en 2021 à hauteur de :
- 30.000€ pour un véhicule électrique émettant moins de 20 g/km.
- 20 300 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf dont le taux d'émission est compris entre 20 et 49 g/km.
- 18 300 € pour un véhicule hybride rechargeable neuf dont le taux d'émission est compris entre 50 et 135 g/km pour les voitures achetées avant le 1er janvier 2021 et entre 50 et 130 g/km pour les voitures achetées à partir du 1er janvier 2021.
- 9 900 € pour un véhicule hybride rechargeable neuf dont le taux d'émission est supérieur ou égal à 135 g/km pour les voitures achetées avant le 1er janvier 2021 et 130 g/km pour les voitures achetées à partir du 1er janvier 2021.
TVS et TVA : Encore la prime à l’électrique
La TVS
Les véhicules loués à titre professionnel sont soumis à TVS (Taxe sur les véhicules de société) et à TVA (Taxe sur la valeur ajoutée). Pour tout savoir sur la TVS, c'est par ici.
Mauvaise nouvelle. La TVS s’applique y compris aux véhicules loués à titre personnel dès lors que plus de 15.000 kilomètres de frais professionnels sont déclarés par an. Pour en savoir plus, lisez notre article sur le sujet. La TVA est quant à elle réglée mensuellement sur les loyers payés et n’est pas récupérable.
Mais comme toute règle à ses exceptions, tout impôt à ses exonérations. Ainsi, tous les véhicules électriques émettant moins de 20 g/km de CO2 et les véhicules hybrides rechargeables essence émettant moins de 50 g/km de CO2 bénéficient d’une exonération totale et sans limite de durée de TVS.
Pour les véhicules hybrides rechargeables essence dont les émissions de CO2 sont comprises entre 50 et 120 g/km, l’exonération est valable pendant 12 trimestres (trois ans). En revanche, les véhicules hybrides rechargeables diesel ne bénéficient d’aucune exonération de TVS.
La TVA
Concernant la TVA, si elle n’est pas récupérable sur les loyers, elle l’est en revanche sur les dépenses en énergie des véhicules peu polluants. Ainsi, un professionnel libéral peut récupérer :
- 80 % de la TVA sur l’essence consommée par un véhicule hybride rechargeable sans contrainte d’autonomie.
- 100 % de la TVA sur l’électricité et 80 % de la TVA sur l’essence consommées par un véhicule hybride rechargeable avec contraintes d’autonomie (supérieure à 50 km).
Et si vous louiez un utilitaire ?
L’utilitaire est le véhicule professionnel par excellence. Modulable, bien équipé et robuste, il accompagne les professionnels de santé, artisans, livreurs, commerciaux et autres restaurateurs sur les routes depuis des dizaines d’années. Et au-delà d’être très souvent le véhicule idéal sur le plan pratique, c’est également celui qui offre la meilleure alternative sur le plan fiscal.
Concrètement, les véhicules utilitaires sont :
- Exonérés intégralement et sans limite de temps de TVS
- La TVA sur les loyers est intégralement récupérable
- Aucun plafond de déductibilité ne s’applique sur les loyers quelle que soit la motorisation du véhicule
Voilà trois arguments fiscaux qui, ajoutés aux nombreuses qualités intrinsèques d’un utilitaire (à commencer par l’espace !), en font une solution à sérieusement envisager. Voici d’ailleurs un article qui vous aidera à aller plus loin sur cette question.
Par ailleurs, et même s’ils répondent aux mêmes règles fiscales durant la période de location, LLD et LOA sont néanmoins deux modes de financement distincts ayant chacun ses avantages. Il convient donc d’opter pour l’un ou l’autre en fonction de sa situation et ses besoins, d’où l’intérêt de notre article : Leasing, LLD, crédit bail, quelle est la solution la plus intéressante en profession libérale ?