Fiscalité sur les véhicules électriques et professions libérales : le bon moment pour franchir le pas ?

Afin d’accélérer le “verdissement” du parc automobile français, le gouvernement a mis en place une fiscalité avantageuse mais également des dispositifs de primes et bonus particulièrement incitatifs pour l’achat d’une voiture électrique neuve. Pour les professions libérales, c’est clairement le bon moment pour franchir le pas et passer à l’électrique. La preuve ! 

Pas de TVS pour les voitures électriques

Premier coup de pouce fiscal, les véhicules électriques ainsi que tous les véhicules émettant moins de 20 g/km de CO2 sont purement et simplement exonérés de Taxe sur les véhicules de société (TVS). Une exonération totale et sans limite de durée. 

Pour rappel, la TVS est calculée selon un barème réévalué annuellement par l’Etat et basé sur trois critères : la date de mise en circulation du véhicule, le carburant utilisé et les émissions de CO2 rejetées dans l’atmosphère. 

Elle s’applique à tous les véhicules acquis à titre professionnel et à partir de 15.000 kilomètres remboursés par an pour les véhicules privés utilisés dans un cadre professionnel. Pour tout savoir sur la TVS applicable aux professions libérales, lisez notre article : TVS et profession libérale ? Etes-vous concerné ?

Jusqu’à 30.000€ d’amortissement pour une voiture électrique

Ce sont des plafonds jamais atteints. Depuis le 1er janvier 2020, les voitures électriques neuves permettent d’amortir jusqu’à 30.000€ du montant investi. C’est colossal. Ce plafond d’amortissement, applicable également en 2021, concerne tous les véhicules émettant moins de 20 g/km.

Pour tout savoir sur l’amortissement d’un véhicule professionnel : Professions libérales : comment optimiser l'amortissement de votre véhicule ?

Pour les véhicules hybrides rechargeables émettant entre 20 et 49 g/km, le montant maximum d’amortissement est fixé à 20.300€. Un plafond encore très relevé. L’achat d’un véhicule hybride rechargeable est d’ailleurs une option également très intéressante actuellement. Nous l’expliquons ici : Amortissement et déductions fiscales : pourquoi opter pour un hybride rechargeable ?

Précisons par ailleurs que cet avantage fiscal lié à l’achat d’une voiture neuve est conditionnée au fait que le véhicule soit acquis à titre professionnel et donc inscrit au registre des immobilisations. Les véhicules privés ne peuvent pas bénéficier de déductions liées aux amortissements.

Amortissement des batteries des voitures électriques

Considéré comme un équipement, la batterie d’une voiture électrique peut également être amortie intégralement et durant toute la période d’amortissement du véhicule. Le montant de l’amortissement dépend de la puissance de la batterie et est généralement compris entre 10.000€ et 30.000€. 

Pour pouvoir amortir la batterie d’une voiture électrique, le montant de celle-ci doit figurer sur la facture émise par le concessionnaire. Un point sur lequel il convient donc d’être vigilant.

Bonus et prime à la conversion : La cerise sur le gâteau

Pour pallier à l’impact économique de la crise Covid sur le secteur de l’automobile, des montants exceptionnels de bonus écologiques et de primes à la conversion ont été instaurés par le gouvernement en 2020 puis prolongés jusqu’au 30 juin 2021.

Autre bonne nouvelle, l’Outre-mer bénéficie depuis le 21 janvier 2021 d’une aide supplémentaire à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable. 

Le montant du bonus écologique dans ces territoires s’élève ainsi à :

• de 27% du coût d’acquisition TTC du véhicule (plafonné à 6 000 € pour une personne morale) pour un véhicule électrique ou hydrogène de moins de 45.000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km.
• 4.000€ pour un particulier ou un professionnel pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique ou hydrogène neuf de prix compris entre 45.000 et 60.000 euros ;
• 3.000€ pour un particulier ou un professionnel pour l’achat ou la location d’un véhicule hybride rechargeable de moins de 50.000 euros et dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 kilomètres.

Ce bonus écologique exceptionnel est cumulable avec la prime à la conversion. Conditionnée à la reprise d’un ancien véhicule, ce dispositif permet de bénéficier d’une prime de 2500 € pour les véhicules électriques ou dont le taux d’émission est inférieur ou égal à 20 g/km.

Les véhicules hybrides rechargeables dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 20 et 50 g/km et dont l’autonomie électrique est supérieure à 50 km sont également éligibles.

Les dispositifs pour pallier à la crise économique auxquels s’ajoute la volonté des pouvoirs publics d’encourager la transition écologique du parc automobile français créent un véritable effet d’aubaine. C’est pourquoi le premier semestre 2021 est clairement le moment opportun pour investir dans une voiture électrique neuve lorsqu’on exerce une profession libérale.

Largement subventionné par les aides publics, cet investissement s’avère pérenne et sans risque à long terme tant le sens de l’histoire va vers une inéluctable augmentation des voitures électriques en circulation.