Professions libérales : optez pour un hybride rechargeable

Amortissement : de l’importance d’inscrire son véhicule parmi les actifs professionnels

Le véhicule utilisé quotidiennement par un professionnel exerçant en libéral peut être acquis à titre privé (et intégrer au patrimoine personnel) ou à titre professionnel (inscrit au registre des immobilisations). Un choix loin d’être anodin car il aura des conséquences directes et irrémédiables sur la fiscalité s’appliquant au véhicule. 

Dans les deux cas, le professionnel libéral peut déduire ses dépenses d’utilisation (carburant, entretien, petites réparations,...), soit en optant pour le régime réel soit pour l’indemnité kilométrique.

En revanche, seul un véhicule professionnel permettra de déduire les amortissements et les intérêts d’emprunt. Dans le cas de l’achat d’un véhicule hybride rechargeable neuf, il est donc largement conseillé de l’acquérir à titre professionnel.

Amortissement : Jusqu’à 20.300€ de déduction

La loi du 29 décembre 2016 a instauré des plafonds d’amortissement calculés fonction de l’année d’acquisition du véhicule et de son taux d’émission de CO2 par kilomètres. Ainsi, plus le véhicule est polluant et ancien et plus la base d’amortissement est faible. 

En mars 2020, la nouvelle norme mondiale WLTP (qui permet de mesurer la consommation de carburant, l'autonomie électrique et les rejets de CO2 et de polluants) est venue introduire de nouveaux plafonds qui concernent directement les véhicules hybrides rechargeables récents. 

Ainsi, tous les véhicules hybrides rechargeables achetés ou loués depuis le 1er janvier 2020 bénéficient d’un amortissement s’appliquant également en 2021 à hauteur de :

• 20 300 € si le taux d’émission du véhicule hybride rechargeable est compris entre 20 et 49 g/km. 
• 18 300 € si le taux d’émission du véhicule hybride rechargeable est compris entre 50 et 135 g/km pour les voitures achetées avant le 1er janvier 2021 et entre 50 et 130 g/km pour les voitures achetées à partir du 1er janvier 2021.
• 9 900 € si le taux d’émission du véhicule hybride rechargeable est supérieur ou égal à 135 g/km pour les voitures achetées avant le 1er janvier 2021 et 130 g/km pour les voitures achetées à partir du 1er janvier 2021.

Déductions fiscales : Exonération de TVS pour les hybrides rechargeables essence

La TVS (Taxe sur les véhicules de société) s’applique aux véhicules à usage professionnel en fonction d’un barème basé sur trois critères : la date de mise en circulation du véhicule, le carburant utilisé et les émissions de CO2 rejetées dans l’atmosphère. Les véhicules hybrides rechargeables bénéficient à ce titre d’une fiscalité particulièrement avantageuse.

Ainsi, les véhicules hybrides rechargeables essence émettant moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre bénéficient d’une exonération totale et définitive de la première composante de la TVS (Taxe sur les véhicules de société). Pour ceux dont les émissions de CO2 sont comprises entre 50 et 120 g/km, l’exonération de la première composante de la TVS est valable pendant 12 trimestres (trois ans).

En revanche, les véhicules hybrides rechargeables diesel ne bénéficient d’aucune exonération de TVS.

Pour en savoir plus sur la TVS applicable aux professions libérales : TVS et profession libérale ? Etes-vous concerné ?

Déduction fiscale : Récupération de la TVA sur l’essence et l’électricité

Autre avantage fiscal lié à l’utilisation d’un véhicule hybride rechargeable, le professionnel libéral peut récupérer :

• 80 % de la TVA sur l’essence consommée par un véhicule hybride rechargeable sans contrainte d’autonomie.
• 100 % de la TVA sur l’électricité et 80 % de la TVA sur l’essence consommées par un véhicule hybride rechargeable avec contraintes d’autonomie (supérieure à 50 km).

Enfin, notons également que l’achat d’un véhicule hybride rechargeable neuf permet de bénéficier d’un bonus écologique et d’une prime à la conversion. Des dispositifs que nous détaillons ici : Professions libérales et fiscalité : pourquoi est-il préférable d'acquérir une voiture neuve ?

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