Investir dans un véhicule hybride rechargeable lorsqu’on exerce en tant que libéral à La Réunion permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux.
Directement corrélées aux émissions de CO2 émises par les véhicules, les déductions et exonérations fiscales ont clairement pour objectif d’inciter les professionnels à acheter des voitures plus “propres” et respectueuses de l’environnement.
Vous auriez tort de vous priver. Voici donc pourquoi opter pour un véhicule hybride rechargeable quand on est libéral.
Le véhicule utilisé quotidiennement par un professionnel exerçant en libéral peut être acquis à titre privé (et intégrer au patrimoine personnel) ou à titre professionnel (inscrit au registre des immobilisations). Un choix loin d’être anodin car il aura des conséquences directes et irrémédiables sur la fiscalité s’appliquant au véhicule.
Dans les deux cas, le professionnel libéral peut déduire ses dépenses d’utilisation (carburant, entretien, petites réparations,...), soit en optant pour le régime réel soit pour l’indemnité kilométrique.
En revanche, seul un véhicule professionnel permettra de déduire les amortissements et les intérêts d’emprunt. Dans le cas de l’achat d’un véhicule hybride rechargeable neuf, il est donc largement conseillé de l’acquérir à titre professionnel.
La loi du 29 décembre 2016 a instauré des plafonds d’amortissement calculés fonction de l’année d’acquisition du véhicule et de son taux d’émission de CO2 par kilomètres. Ainsi, plus le véhicule est polluant et ancien et plus la base d’amortissement est faible.
En mars 2020, la nouvelle norme mondiale WLTP (qui permet de mesurer la consommation de carburant, l'autonomie électrique et les rejets de CO2 et de polluants) est venue introduire de nouveaux plafonds qui concernent directement les véhicules hybrides rechargeables récents.
Ainsi, tous les véhicules hybrides rechargeables achetés ou loués depuis le 1er janvier 2020 bénéficient d’un amortissement s’appliquant également en 2021 à hauteur de :
La TVS (Taxe sur les véhicules de société) s’applique aux véhicules à usage professionnel en fonction d’un barème basé sur trois critères : la date de mise en circulation du véhicule, le carburant utilisé et les émissions de CO2 rejetées dans l’atmosphère. Les véhicules hybrides rechargeables bénéficient à ce titre d’une fiscalité particulièrement avantageuse.
Ainsi, les véhicules hybrides rechargeables essence émettant moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre bénéficient d’une exonération totale et définitive de la première composante de la TVS (Taxe sur les véhicules de société). Pour ceux dont les émissions de CO2 sont comprises entre 50 et 120 g/km, l’exonération de la première composante de la TVS est valable pendant 12 trimestres (trois ans).
En revanche, les véhicules hybrides rechargeables diesel ne bénéficient d’aucune exonération de TVS.
Pour en savoir plus sur la TVS applicable aux professions libérales : TVS et profession libérale ? Etes-vous concerné ?
Autre avantage fiscal lié à l’utilisation d’un véhicule hybride rechargeable, le professionnel libéral peut récupérer :
Enfin, notons également que l’achat d’un véhicule hybride rechargeable neuf permet de bénéficier d’un bonus écologique et d’une prime à la conversion. Des dispositifs que nous détaillons ici : Professions libérales et fiscalité : pourquoi est-il préférable d'acquérir une voiture neuve ?
Vous êtes un professionnel libéral envisageant un changement de véhicule ? Découvrez des conseils sur mesure pour faire le meilleur choix en téléchargeant notre guide exclusif.