Voiture de société : quels sont les avantages fiscaux ?

Une fiscalité spécifique s’applique à la location ou l’investissement dans une voiture de société. Il est notamment possible de bénéficier de différents avantages fiscaux que nous détaillons dans cet article.

1. Une déduction fiscale en fonction du taux d'émission de CO2

Une entreprise qui loue ou acquiert un véhicule dit VP en 5 places ou assimilé peut déduire de son résultat fiscal la redevance de crédit-bail, le coût de la location ou l'amortissement du véhicule en fonction de sa date de mise en circulation et de son taux d’émission de CO2. Ainsi, pour la fraction du prix d'acquisition la déduction fiscale est de :

• 30 000 € si le taux d'émission de CO2 est inférieur à 20 g/km.
• 20 300 € si le taux d'émission de CO2 est compris entre 20 et 60 g/km.
• 18 300 € si le taux d'émission de CO2 est compris entre 60 et 140 g/km.
• 9 900 € pour les véhicules les plus polluants (taux d'émission de CO2 supérieur à 140 g/km acquis à partir de 2006 et dont la première mise en circulation est intervenue à partir du 1er juin 2004).

Dans tous les cas, le véhicule est amortissable sur une durée maximum de cinq ans.

Certains véhicules comme les taxis, véhicules d'auto-écoles et ambulances sont totalement exonérés de plafonds d'amortissements.

Enfin, toutes les dépenses liées à l’utilisation du véhicule de société sont déductibles du résultat de l’entreprise. Pour en savoir plus sur les avantages des véhicules de direction, vous pouvez cliquer ici.  

2. Les véhicules exonérés de TVS

La TVS, ou Taxe sur les véhicules de société, s’applique à l’ensemble des entreprises à but lucratif. Tous les véhicules dits “de tourisme” utilisés en France sont concernés, quel que soit leur pays d’immatriculation, y compris ceux loués ou mis à disposition de l’entreprise.

La catégorie des véhicules de tourisme comprend : les voitures particulières (avec des places à l’arrière), les véhicules à usages multiples (portant la mention camionnette ou CTTE sur leur carte grise) et les véhicules d'au moins 5 places assises dont le code de carrosserie européen est “camion pick-up”.

Par opposition, tous les véhicules conçus techniquement pour un usage exclusivement commercial ou industriel sont exonérées de TVS.

C’est notamment le cas des véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette affectés au transport de marchandises, des véhicules de tourisme exclusivement destinés à un usage agricole ou, sous conditions, des véhicules accessibles en fauteuil roulant.

Pour connaître le détails des conditions permettant d’être exonéré de TVS vous pouvez consulter cet article : TVS 2020 : quels sont les véhicules exonérés ?

3. La TVA est récupérable

Autre avantage fiscal dans le cadre de l’utilisation de véhicules de société, la TVA est récupérable en totalité pour plusieurs dépenses. Cela concerne la TVA payée pour acquérir le véhicule, la TVA sur les dépenses liées à l’utilisation du véhicule et notamment son entretien et la TVA sur le carburant. Avant d'acheter votre véhicule, il y a certaines choses à savoir. 

4. Le cas des entreprises individuelles et SCI

Un entrepreneur qui opte pour le statut d’entreprise individuelle peut choisir d'inscrire son véhicule dans ses actifs professionnels. Il bénéficie alors des mêmes avantages fiscaux que n’importe quelle autre entreprise à savoir : déduction des amortissements, des intérêts d'emprunts et des charges de réparation et d'entretien au prorata de son utilisation professionnelle.

En revanche, une SCI (Société civile immobilière) ne peut en aucun cas faire l'acquisition d’un véhicule de société. Celle-ci est uniquement destinée à gérer un bien immobilier et son gérant ne peut pas prétendre à un véhicule professionnel.

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