Une voiture de société permet aux entreprises de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux. Selon le type de véhicule et ses émissions de CO₂, il est possible de déduire une partie de son amortissement ou de ses loyers du résultat fiscal. D’autres avantages existent également, comme la récupération de TVA sur certains véhicules ou l’exonération de certaines taxes pour les véhicules utilitaires ou faiblement polluants.
Mini-glossaire fiscal automobile 📚
VP (Véhicule particulier)
Voiture destinée au transport de personnes, soumise à des règles fiscales spécifiques.
Amortissement
Répartition comptable du coût d’un véhicule sur plusieurs années.
TVA récupérable
Possibilité pour une entreprise de récupérer la taxe payée sur certaines dépenses professionnelles.
Émissions de CO₂
Indicateur environnemental utilisé pour déterminer certains avantages fiscaux.
Véhicule utilitaire
Véhicule destiné au transport de marchandises bénéficiant d’un régime fiscal plus favorable.
1. Une déduction fiscale en fonction du taux d'émission de CO2
Une entreprise qui loue ou acquiert un véhicule dit VP en 5 places ou assimilé peut déduire de son résultat fiscal la redevance de crédit-bail, le coût de la location ou l'amortissement du véhicule en fonction de sa date de mise en circulation et de son taux d’émission de CO2. Ainsi, pour la fraction du prix d’acquisition, la déduction fiscale est plafonnée à :
- 30 000 € si le taux d'émission de CO2 est inférieur à 20 g/km.
- 20 300 € si le taux d'émission de CO2 est compris entre 20 et 50 g/km.
- 18 300 € si le taux d'émission de CO2 est compris entre 50 et 160 g/km.
- 9 900 € pour les véhicules les plus polluants (taux d'émission de CO2 supérieur à 161 g/km acquis à partir de 2006 et dont la première mise en circulation est intervenue à partir du 1er juin 2004).
Dans tous les cas, le véhicule est amortissable sur une durée maximum de cinq ans.
Certains véhicules comme les taxis, véhicules d'auto-écoles et ambulances sont totalement exonérés de plafonds d'amortissement.
Enfin, toutes les dépenses liées à l’utilisation du véhicule de société sont déductibles du résultat de l’entreprise. Pour en savoir plus sur les avantages des véhicules de direction, vous pouvez cliquer ici.
Tableau des déductions fiscales selon les émissions de CO₂
| Émissions de CO₂ (WLTP) | Plafond de déduction fiscale |
|---|---|
| Moins de 20 g/km | 30 000 € |
| 20 à 50 g/km | 20 300 € |
| 50 à 160 g/km | 18 300 € |
| Plus de 160 g/km | 9 900 € |
Amortissement de la batterie : si la batterie fait l’objet d’une facturation distincte, elle peut être considérée comme une immobilisation indépendante et être amortie intégralement, sans plafond.
2. Les véhicules exonérés de TVS
La TVS, ou Taxe sur les véhicules de société, s’applique à l’ensemble des entreprises à but lucratif. Tous les véhicules dits “de tourisme” utilisés en France sont concernés, quel que soit leur pays d’immatriculation, y compris ceux loués ou mis à disposition de l’entreprise.
La catégorie des véhicules de tourisme comprend : les voitures particulières (avec des places à l’arrière), les véhicules à usages multiples (portant la mention camionnette ou CTTE sur leur carte grise) et les véhicules d'au moins 5 places assises dont le code de carrosserie européen est “camion pick-up”.
Par opposition, tous les véhicules conçus techniquement pour un usage exclusivement commercial ou industriel sont exonérés de TVS.
C’est notamment le cas des véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette affectés au transport de marchandises, des véhicules de tourisme exclusivement destinés à un usage agricole ou, sous conditions, des véhicules accessibles en fauteuil roulant.
Pour connaître le détail des conditions permettant d’être exonéré de TVS vous pouvez consulter cet article : TVS 2020 : quels sont les véhicules exonérés ?
3. La TVA est récupérable
Autre avantage fiscal dans le cadre de l’utilisation de véhicules de société, la TVA est récupérable en totalité pour plusieurs dépenses. Cela concerne la TVA payée pour acquérir le véhicule, la TVA sur les dépenses liées à l’utilisation du véhicule et notamment son entretien et la TVA sur le carburant. Avant d'acheter votre véhicule, il y a certaines choses à savoir.
4. Le cas des entreprises individuelles et SCI
Un entrepreneur qui opte pour le statut d’entreprise individuelle peut choisir d'inscrire son véhicule dans ses actifs professionnels. Il bénéficie alors des mêmes avantages fiscaux que n’importe quelle autre entreprise, à savoir : déduction des amortissements, des intérêts d'emprunt et des charges de réparation et d'entretien au prorata de son utilisation professionnelle.
En revanche, une SCI (Société civile immobilière) ne peut en aucun cas faire l'acquisition d’un véhicule de société. Celle-ci est uniquement destinée à gérer un bien immobilier et son gérant ne peut pas prétendre à un véhicule professionnel.
Comment optimiser la fiscalité d’une voiture de société
- Choisir un véhicule avec de faibles émissions de CO₂.
- Vérifier le plafond fiscal applicable à l’amortissement.
- Déduire les loyers si le véhicule est loué.
- Comptabiliser les frais d’entretien et de carburant.
- Vérifier la récupération possible de TVA.
- Analyser l’impact des taxes liées aux émissions.
- Adapter le choix du véhicule à l’usage professionnel.
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