Prime à la conversion véhicules de flotte automobile : quels critères d'éligibilité ?

La prime à la conversion permet aux professionnels d’être (généreusement) subventionnés pour le renouvellement de leur flotte automobile. Concrètement, et pour tout de suite entrer dans le vif du sujet, la prime à la conversion s’élève à 2500€ pour les voitures et à 5000€ pour les véhicules utilitaires. 

Et puisqu’aucune limite de nombre ne s’applique, il est possible d’en bénéficier sur tous les véhicules éligibles composant le parc automobile et ainsi l’utiliser comme un véritable outil au service du renouvellement de sa flotte.

Reste à répondre à une question fondamentale : quels sont les critères d'éligibilité pour bénéficier de la prime à la conversion ?

Prime à la conversion : Pour quels véhicules achetés ?

La prime à la conversion est conditionnée à l’achat ou la location d’un véhicule considéré comme “propre” soit : 

• un véhicule électrique ou dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km ;

• un véhicule hybride rechargeable dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 20 et 50 g/km et dont l’autonomie électrique est supérieure à 50 km.

Prime à la conversion : Pour quels véhicules anciens ?

La prime à la conversion est conditionnée à la mise au rebut d’un véhicule ancien considéré comme “polluant” soit : 

• un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant 2011 ;
• un véhicule essence immatriculé pour la première fois avant 2006.

Par ailleurs, le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

• Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) ;
• Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an ;
• Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation  définitif ;
• Ne pas être gagé ;
• S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué ;
• Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage.

Prime à la conversion : Quel calendrier ?

L’ensemble de ces conditions permet de bénéficier de la prime à la conversion du 1er juillet au 31 décembre 2021. 

On notera d’ailleurs que la mesure a évolué. Jusqu’au 30 juin 2021, tous les modèles thermiques Crit'Air 2 (englobant tous les diesel) étaient éligibles à la prime à la conversion.

Prime à la conversion : Comment bénéficier de l’aide ?

Tous les professionnels peuvent bénéficier de la prime à la conversion dans le cadre du renouvellement de leur flotte automobile. La demande de prime peut se faire via un concessionnaire, qui va alors avancer le montant de l’aide, ou directement sur le site dédié à la prime à la conversion qui permet également de tester rapidement et simplement son éligibilité.

Introduite par la Loi d’Orientation des Mobilités et cumulable avec le bonus écologique, un autre dispositif incitatif particulièrement avantageux (surtout en Outre-mer), la prime à la conversion représente clairement une belle opportunité pour entamer le verdissement de sa flotte automobile. Un dispositif qui permet non seulement de bénéficier de subventions à l’achat à court terme tout en investissant dans des véhicules rentables à moyen et long termes. C’est clairement le moment de franchir le pas !

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