Bonus écologique et prime à la conversion pour sa flotte auto : que dit la LOM ?

Le bonus écologique et la prime à la conversion sont deux dispositifs mis en place par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) visant, par le biais de subventions, à inciter les particuliers et les professionnels à acheter des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. 

Sur le plan strictement environnemental, l’objectif est d’accélérer le renouvellement du parc automobile français et d’accompagner sa transition énergétique. La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019, affiche notamment comme ambition de parvenir à la neutralité carbone en 2050 et prévoit l'interdiction de la vente de voitures utilisant des énergies fossiles carbonées d'ici 2040. 

Mais dans le contexte économique lié à la pandémie de Covid-19, le bonus écologique et la prime à la conversion ont également été confortés et renforcés pour venir en soutien du secteur automobile français. Une opportunité à saisir !

Bonus écologique : Jusqu’à 5000€ !

Commençons par le bonus écologique, dispositif qui a fait l’objet d’un vrai coup de pouce gouvernemental dans le cadre du Plan de relance. Les montants d’aide versés ont été revus à la hausse jusqu’au 31 décembre 2020 puis prolongés jusqu’au 30 juin 2021. En janvier, le gouvernement a même annoncé un “surbonus” de 1000€ pour les territoires d’Outre-mer. 

Depuis le 1er juillet et jusqu’au 31 décembre, de nouveaux montants s’appliquent pour la bonus écologique et l’Outre-mer bénéficie toujours de ce fameux “surbonus” de 1000€. À La Réunion, tous les professionnels peuvent bénéficier d’un bonus écologique de : 

• 27% du coût d’acquisition TTC plafonné à 5 000 € pour un véhicule électrique ou hydrogène neuf de moins de 45.000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km ;
• 3 000€  pour l’achat d’un véhicule électrique ou hydrogène neuf dont le prix est compris entre 45.000 et 60.000 euros et le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km ;
• 3000€ pour l’achat d’une camionnette électrique ou d’un véhicule fonctionnant à l'hydrogène neuf de plus de 60 000 € dont le taux est au maximum de 20 g/km ;
• 2 000€ pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable neuf de moins de 50.000 euros dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km et dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 kilomètres.

A partir du 1er janvier 2022, ces aides seront automatiquement rabotées de 1000€. 

Précisons que tous les professionnels sont éligibles au bonus écologique et que cette aide n’est pas limitée à un nombre de véhicules. Elle peut donc être accumulée autant que possible dans le cadre du renouvellement d’une flotte automobile.

Prime à la conversion : 2500€ pour une voiture et 5000€ pour un utilitaire

La prime à la conversion est donc l’autre dispositif incitatif mis en place par la LOM pour accélérer la transition énergétique du parc automobile français. Cumulable au bonus écologique, cette aide est conditionnée à la reprise d’un ancien véhicule polluant.

Concrètement, la prime à la conversion permet de bénéficier d’une subvention pour l’achat : 

• d’un véhicule électrique ou dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km ;
• d’un véhicule hybride rechargeable dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 20 et 50 g/km et dont l’autonomie électrique est supérieure à 50 km.

La subvention s’élève à 2500€ pour les voitures et à 5000€ pour les véhicules utilitaires. 

Comme le bonus écologique, la prime à la conversion n’est pas limitée à un nombre de véhicules et peut donc être un véritable levier pour financer le renouvellement de sa flotte automobile. Comme le bonus écologique, elle est instaurée à ces conditions (très avantageuses) jusqu’au 31 décembre 2021, sans pour le moment que l’on sache si elle sera prolongée. 

Si la LOM fixe donc des objectifs élevés en matière de transition écologique, on peut aussi considérer qu’elle se donne les moyens de ses ambitions. Bonus écologique et prime à la conversion sont des dispositifs d’aides à l’achat probablement jamais vu dans le secteur automobile. Le léger coup de rabot dont a fait l’objet le bonus écologique est d’ailleurs venu compenser l’enthousiasme qu’a provoqué un dispositif dont les résultats ont largement dépassé les attentes.

Le bonus écologique, surtout s’il est cumulé à la prime à la conversion, offre donc un contexte très favorable à l’investissement dans des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Surtout qu’à cette opportunité conjoncturelle s’ajoute l’intérêt structurel à long terme de procéder au verdissement de sa flotte automobile. Il n’y a donc plus qu’une question à poser : qu’attendez-vous ?

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