La TVS (Taxe sur les véhicules de société) s’applique à toutes les sociétés à but lucratif pour les véhicules qu’elles possèdent, utilisent ou louent en France (quel que soit le pays d’immatriculation). Cette taxe donnant lieu à plusieurs exceptions et exonérations, qu’en est-il des professions libérales ? Sont-elles également soumises à la TVS et, si oui, à quelles conditions ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la TVS si vous exercez en libéral.
Comme son nom l’indique, la Taxe sur les véhicules de société s’applique aux véhicules professionnels. Il semble donc logique qu’un véhicule privé ne soit pas concerné. C’est vrai, mais jusqu’à un certain point.
Ainsi, un professionnel exerçant en tant que libéral et utilisant son véhicule privé pour ses déplacements sera exonéré de TVS jusqu’à un plafond annuel de 15.000 kilomètres remboursés, qu’il s’agisse de frais réels ou d’un forfait kilométrique. Au-delà de 15.000 kilomètres, il devra donc s’acquitter de la TVS.
Les professions libérales disposant d’un véhicule professionnel sont soumises à la TVS aux mêmes conditions que n’importe quelle entreprise française.
Elles doivent donc chaque année payer cette taxe auprès du service des impôts des entreprises (SIE) selon un barème revu annuellement par l'administration fiscale, progressif et basé sur trois critères : la date de mise en circulation du véhicule, le carburant utilisé et les émissions de CO2 rejetées dans l’atmosphère.
Il existe néanmoins plusieurs cas d’exonération :
La TVS concerne uniquement les véhicules de tourisme. Elle s’applique donc aux voitures particulières, véhicules à usage multiple (notamment destinés au transport de voyageurs) et véhicules d'au moins 5 places assises.
Dans les faits, cela signifie que les véhicules légalement défini comme “à cabine approfondie”, autrement dit les utilitaires, ne sont pas soumis à la TVS. Nous détaillons cet avantage dans cet article : Professions libérales et indépendants : et si votre prochaine voiture était un utilitaire ?
Autre cas d’exonération de TVS pour les professionnels et notamment les libéraux : les véhicules que l’on qualifiera de “propres”. Ainsi, tous les véhicules électriques ne sont pas soumis à la Taxe sur les véhicules de société au même titre que l’ensemble des véhicules émettant moins de 20 g/km de CO2. Là encore, nous expliquons l’intérêt d’opter pour cette solution ici : Voiture électrique et profession libérale : les avantages.
L’objectif pour la puissance publique est bien entendu de procéder au renouvellement du parc automobile en incitant les consommateurs, notamment les professionnels, à se tourner vers des véhicules moins polluants, qu’ils soient électriques ou hybrides.
Plus largement, c’est toujours dans cette logique qu’est mise en place une fiscalité très avantageuse pour les véhicules émettant moins de 20 g/km de CO2 et entre 20 g/km et 50 g/km de CO2. Des avantages que nous détaillons dans notre article : Amortissement et déductions fiscales : pourquoi opter pour un hybride rechargeable ?
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