Voiture de fonction, de société ou de service, il existe de nombreuses terminologies pour qualifier les véhicules à usage professionnel. Souvent employées de manière hasardeuse, elles définissent pourtant des conditions d’utilisation bien différentes. Démêlons le vrai du faux et voyons quels sont les avantages et les inconvénients des différentes options à disposition des professionnels.
Le terme de “voiture de société” peut être considéré comme une appellation générique. Cela signifie simplement que le véhicule est immatriculé au nom de l’entreprise. Pour savoir dans quelles conditions peut être utilisé ce véhicule, il faut savoir s’il s’agit d’un véhicule de fonction ou de service. Nous l’expliquerons plus bas.
Le principal avantage d’un véhicule de société consiste à faire supporter les coûts engendrés par celui-ci à l’entreprise. Il y a bien sûr le coût d’acquisition, mais également les charges incompressible liée au véhicule (révisions, réparations, contrôle technique, assurance...). Des dépenses qu’il est nécessaire d’anticiper dans le budget annuel de l’entreprise.
Chez les concessionnaires, les professionnels peuvent bénéficier de contrats d’entretien dédiés, adaptés à leurs contraintes et avec des tarifs préférentiels. Une solution particulièrement intéressante que nous détaillons ici.
Mais immatriculer un véhicule au nom de sa société n’a pas que des avantages. Si le coût d'acquisition est supporté par l’entreprise, la déduction fiscale associée est très limitée et fonction de la date de mise en circulation du véhicule et de ses émissions de Co2. Pour connaître les déductions fiscales auxquelles vous pouvez prétendre, lisez notre article.
Par ailleurs, l’entreprise sera également assujettie à la TVS (Taxe sur les véhicules de société) pour tous ses véhicules utilisés en France. Son montant est déterminé par l’addition de deux paramètres : un premier tarif en fonction du taux d’émission de Co2 ou de la puissance fiscale du véhicule, un second tarif en fonction des émissions de polluants atmosphériques liées au type de carburant utilisé par le véhicule.
Pour tout savoir sur la TVS, vous pouvez consulter notre article.
Une voiture de service est un véhicule mis à disposition d’un collaborateur et destiné à un usage exclusivement professionnel. Ce véhicule ne peut donc pas être utilisé en dehors des heures de travail ni pour des déplacements personnels. Sur accord explicite et écrit de l’employeur, une voiture de service peut néanmoins être utilisée pour les trajets domicile-travail.
Les véhicules de service sont généralement des véhicules techniques de type utilitaires. Ils sont stationnés sur le parking de l’entreprise et utilisés par les salariés durant leur journée de travail, si vous avez besoin de conseil lors de l'achat de votre utilitaire, vous pouvez consulter notre article. Notez que l’employeur ne paye pas de charges sociales sur les véhicules de service.
Une voiture de fonction est un véhicule mis à la disposition d’un ou plusieurs salariés pour une utilisation professionnelle et personnelle.
Il peut donc être utilisé durant les heures de travail, pour les déplacements professionnels, pour les trajets domicile-travail et pour toutes les activités privées du ou des salariés.
L’employeur est redevable des charges sociales sur le véhicule. En revanche, puisqu’il s’agit d’un avantage en nature, le véhicule doit être déclaré aux impôts par le ou les salariés.
Son utilisation sera prise en compte dans l’assiette de calcul d’imposition de ces derniers.
Autre terminologie qui mérite d’être clarifiée : celle de voitures de direction ou de démonstration. Il s’agit de véhicules neufs et utilisés durant un laps de temps réduit par des professionnels de l’automobile. Les véhicules de direction sont mis à la disposition d’un employé par le concessionnaire pour un usage exclusivement professionnel.
Les véhicules de démonstration sont quant à eux utilisés pour des essais ou comme simples modèles de présentation.
Véhicules de direction ou de démonstration sont ensuite revendus dans un état quasi-neuf sur le marché de l’occasion. C’est pourquoi ils représentent de très belles affaires à l’achat.
Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article sur les avantages des véhicules de direction.
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