Fiscalité : pourquoi est-il intéressant d'intégrer des véhicules hybrides rechargeables dans sa flotte ?

Et si vous aviez une flotte composée de véhicules hybrides rechargeables (PHEV) ? Pourquoi cette suggestion ? Tout simplement parce que non seulement les véhicules hybrides rechargeables sont... 

• rentables à court terme
• permettent de bénéficier de généreuses subventions à l’achat
• moins chers à entretenir
• et le meilleur moyen d’optimiser son mix énergétique 

… mais aussi parce que les véhicules hybrides rechargeables permettent d’optimiser la fiscalité de sa flotte automobile. Et voici comment.

Au revoir à la TVS

Tous les gestionnaires de flottes auto connaissent (évidemment) la fameuse TVS et cherchent (logiquement) à s’en affranchir. Il existe une solution pour y parvenir qui se résume à intégrer des véhicules hybrides rechargeables à sa flotte. 

En effet, la réglementation est très claire : les véhicules hybrides rechargeables essence émettant moins de 60 g/km de CO2 par kilomètre bénéficient d’une exonération totale et sans limite de durée de TVS. Que demander de plus ?

Par ailleurs, ceux dont les émissions de CO2 sont comprises entre 60 et 100 g/km sont quant à eux exonérés temporairement de la première composante de la TVS. C’est toujours ça de prix. 

Bonjour à l’amortissement fiscal

Ne plus payer de TVS, c’est bien. Mais que diriez-vous en plus de bénéficier de régimes d'amortissement très généreux ? Et bien c’est la promesse que vous fait l’administration fiscale si vous investissez dans des véhicules hybrides rechargeables.

Déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, l'amortissement fiscal des véhicules hybrides rechargeables immatriculés sous la norme WLPT (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure) est plafonné à : 

• 20 300 € si le taux d’émission du véhicule hybride rechargeable est compris entre 20 et 49 g/km. 
• 18 300 € si le taux d’émission du véhicule hybride rechargeable est compris entre 50 et 164 g/km.

On parle là de sommes conséquentes qui permettront de faire de réelles et substantielles économies dans la gestion de sa flotte d’entreprise. C’est clairement un des cinq leviers à actionner en investissant dans des véhicules hybrides rechargeables, comme nous l’expliquons dans notre article sur la réduction de la gestion des coûts de sa flotte automobile avec les avantages de l'hybride.

Vous pouvez également amortir les batteries de votre véhicule hybride rechargeable, celles-ci étant considérées comme des équipements. L’amortissement, basé sur une facture que peut vous fournir votre concessionnaire sera indexé sur la puissance de la batterie. Le montant est compris entre 10 000€ et 26 000€, et la base d’amortissement pourra être effectuée sur un an, ou sur toute la durée de possession de votre véhicule. 

Bienvenue à la récupération de la TVA sur l’énergie

Après la TVS et l’amortissement, passons à la TVA. Là encore, l’hybride rechargeable permet d’optimiser cette charge fiscale puisqu’il est possible de récupérer 80 % de la TVA sur l’essence consommée par un véhicule hybride rechargeable sans contrainte d’autonomie.

Mieux encore, un véhicule hybride rechargeable avec une autonomie supérieure à 50 km permet non seulement de récupérer 80 % de la TVA sur l’essence consommés mais également 100 % de la TVA sur l’électricité. 

Avec ce triptyque magique TVS-TVA-amortissement, est-il encore nécessaire de se demander pourquoi est-il intéressant d'intégrer des véhicules hybrides rechargeables dans sa flotte ? On vous imagine convaincu…

Vous souhaitez en savoir plus sur la transformation énergétique de votre flotte automobile ? Télécharger notre guide complet  !