LOA Entreprise : quels sont les avantages fiscaux ?

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Par François VANTORRE, le 22 décembre 2020
Directeur Renault Entreprise Réunion, j’ai à cœur de vous faire partager ma passion pour le monde de l’automobile, mobilité de demain, mix énergétique, enjeux environnementaux, l’automobile est à un tournant et j’ai hâte d’évoquer ces sujets avec vous.

La LOA Entreprise (location avec option d’achat), également appelée crédit-bail, consiste à louer un véhicule sur une période généralement comprise entre 24 et 72 mois. A la différence du leasing, l’entreprise qui loue le ou les véhicules dispose d’une option d’achat pour en devenir propriétaire à l’issue du contrat.

Cette solution a de nombreux avantages puisqu’elle permet à l’entreprise cliente de bénéficier de véhicules neufs, sans s’endetter et sans non plus verser de loyer “à perte”. Mieux encore, elle se réserve le droit de ne pas acquérir les véhicules (il suffit de ne pas lever l’option d’achat), sans pénalité financière, et garde ainsi un maximum de marge de manœuvre.

En outre (comme si cela ne suffisait pas), la LOA Entreprise permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux et comptables que nous décryptons pour vous dans cet article.

Des loyers déductibles

Dans le cadre d’une LOA Entreprise ou d’une LLD (location longue durée), les loyers sont considérés comme des charges d’exploitation. D’un point de vue comptable, ils sont donc déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise ce qui fait mécaniquement baisser le montant de l’impôt. C’est le premier et principal avantage fiscal d’une flotte d’entreprise en location ! 

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Une TVA étalée

La LOA Entreprise permet également à l‘entreprise d’étaler le versement de la TVA. C’est l’établissement financier qui est propriétaire du véhicule et s’acquitte donc du versement de l'intégralité de la TVA au moment de l’achat. Pour l’entreprise qui loue et utilise les véhicules, la TVA est échelonnée sur les différents loyers tout au long du contrat et éventuellement soldée au moment de la levée de l’option d’achat. 

 

Pas d’endettement

Le recours à la LOA Entreprise permet de financer sa flotte d’entreprise sans s’endetter. Non seulement l’entreprise conserve ainsi intacte sa capacité d’emprunt, notamment si elle souhaite investir sur d’autres fronts, mais elle économise par la même les frais, charges et bien sûr intérêts inhérents à tous crédits. Le tout, en pouvant finalement être quand même propriétaire de son parc de véhicules à la fin ! 

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Exonérations de TVS et de TVA pour les utilitaires

Les véhicules loués pour une durée supérieure à deux mois sont assujettis à la même fiscalité que ceux dont l’entreprise est propriétaire. Cependant, les utilitaires bénéficient d’avantages fiscaux spécifiques, y compris lorsqu’ils sont loués pour une longue durée en LOA Entreprise ou en LLD. Ils sont ainsi totalement exonérés de Taxe sur les véhicules de société (TVS) et la TVA est intégralement récupérable.

 


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